IV. — Conclusions

A. — 1° L’enfant X... a-t-elle été victime de violences ou d’attentats à la pudeur ?

2° Comment ces attentats ont-ils été pratiqués ?

3° Y a-t-il eu coït périnéal ou tentatives d’intromission du doigt, de la verge ?

4° Y a-t-il rougeur, contusion, déchirure des parties, défloration ?

5° Une maladie quelconque a-t-elle été provoquée ou communiquée ?

6° Cette maladie est-elle dénaturé syphilitique. Quelle est sa gravité ?

7° Il est nécessaire de revoir l’enfant X... dans ...jours pour apprécier les changements survenus ou constater la guérison.

B. — 1" L’inculpé est-il porteur d’une maladie vénérienne ancienne ou récente?

2° Cette maladie est-elle de même nature que celle constatée sur la victime ?

3° L’inculpé est-il atteint de quelque infirmité qui lui rende impossible l’accomplissement du coït?

4- Procéder à toutes autres manifestations qui pourraient paraître en la cause, utiles à la manifestation de la vérité.

, le du mois de 189 .

Signature :