LA PREVOTE DE QUEBEC SOUS LE REGIME FRANÇAIS
Le trente-unième article de redit de création de la Compagnie des Indes Occidentales donné à Paris au mois de mai 1664, se lisait comme suit:
"Pourra la dite compagnie comme seigneurs haut-justiciers de tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles; où il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés, nous seront nommés et présentés par les
directeurs généraux de la dite compagnie; et sur les dites nominations les provisions seront expédiées/' (1)
C'est sur l'autorité de cet article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666.
En décembre 1674, par un édit donné à Saint-Germain-en-Laye, Louis XIV réunissait au domaine de la couronne toutes les terres qu'il avait ci-devant accordées à la Compagnie des Indes Occidentales. Par le même édit le roi révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger et dont l'appel était relevé au Conseil Souverain. (2)
Par son édit donné à Saint-Omer au mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec ''pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l'appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville."
Le siège de la Prévôté devait être composé d'un lieutenant-général, d'un procureur du roi et d'un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur
(1) Edits et Ordonnances, vol. I, p. 46.
(2) Cet édit a été publié dans les Edits et Ordonnances, vol. I, p. 74.
du roi trois cents livres et le greffier cent livres. (1)
C'est ce tribunal de la Prévôté réorganisé en 1677 qui a existé jusqu'à la conquête.
Nous donnons ici la liste des lieutenantsgénéraux, lieutenants particuliers, procureurs du roi et greffiers de la Prévôté de Ouébec de 1666 à 1759.
Lieutenant-Généraux Civils et Criminels
Louis-Théandre Chartier de Lotbinière. — Nommé le 1er mai 1666, par la Compagnie des Indes Occidentales. (2) Installé par le Conseil Souverain le 10 janvier 1667. Le 26 avril 1675, M. de Lotbinière obtenait de nouvelles lettres de provisions mais cette fois du roi. (3) Le 1er mai 1677, M. de Lotbinière résignait sa charge en faveur de son fils. A l'automne de 1679, il s'embarquait pour la France. Il mourut au cours de ce voyage ou du moins ne revint pas dans la Nouvelle-France. Mgr Tanguay fait mourir M. de Lotbinière à Québec le 11 septembre 1690. (4) C'est Mme de Lotbinière qui meurt à Québec à cette date.
René-Louis Chartier de Lotbinière. — Nommé le 1er mai 1677. (5) Installé le 25
(l)L'édit pour l'établissement du siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec de mai 1677 a été publié dans les Edits et Ordonnances, vol. I, p. 90.
(2> Lettres de provisions dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 87.
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
(4) Dictionnaire généalogique, vol. 1er, p. 120. (5) Insinuations du Conseil Souverain.
octobre 1677. Le 1er juin 1703, M. de Lotbinière était nommé premier conseiller du Conseil Souverain. Il fut installé le 26 novembre 1703, dans sa nouvelle charge. M. de Lotbinière décéda à Québec le 3 juin 1709.
Claude de Bermen de la M artinièrê. —Nommé le 12 juin 1703.(1) Installé le 26 novembre 1703. Le 5 mai 1.710, M. de la Martinière remplaçait M. de Lotbinière au Conseil Souverain en qualité de premier conseiller. Il fut installé le 6 octobre 1710. Il avait été lieutenant-généraî de la Prévôté pendant sept ans. Décédé à Québec le 14 avril 1714.
Denis Riverin. — Nommé le 17 janvier 1710. Ses lettres de provisions ne furent jamais enregistrées ni même présentées au Conseil Souverain. M. Riverin avait été nommé, le 27 octobre 1702, député du Canada en France pour surveiller les intérêts des habitants au sujet du commerce du castor. ïi vivait donc en France depuis près de huit ans lorsqu'il fut nommé lieutenant-général de la Prévôté de Québec. Il n'accepta cette charge que pour en retirer les émoluments, puisque, le 5 mai 1710, le roi nommait le sieur Paul Dupuy de Lislois pour faire les fonctions de lieutenant-général de la Prévôté de Québec en l'absence du sieur Riverin. Et, un peu plus tard, le roi décidait que "M. Riverin, ne pouvant être en même temps en France pour y faire ses fonctions de
(1) Insinuations du Conseil Souverain.
la députation, et au Canada pour se faire recevoir en la dite qualité de lieutenant-général, devait, en considération de ce service, être payé de ses appointements de la dite charge par le fermier du Domaine d'Occident. " M. Riverin mourut en France en 1717. Il conserva sa charge jusqu'à sa mort sans l'avoir jamais exercée.
Pierre André de Leigne. — Nommé le 13 avril 1717.(1) En 1742, après un quart de siècle de services, M. André de Leigne demanda à prendre sa retraite tout en conservant ses appointements. Au mois de mars 1744, le roi lui accordait la permission de se retirer du service avec la jouissance de son plein salaire. M. André de Leigne décéda à Trois-Rivières le 7 mars 1748.
François Daine. — Nommé le 25 mars 1744. (2) Il exerça sa charge jusqu'à la Conquête. M. Daine fut donc le dernier lieutenantgénéral de la Prévôté de Québec. Nous voyons dans la Gazette de Québec que le 20 septembre 1764 M. Daine, sa femme et ses deux filles Gillette et Françoise s'embarquaient pour la France. Ils ne revinrent pas.
Lieutenants Particuliers
Le 6 octobre 1685, l'intendant de Meulles demandait au ministre de Seignelay de nom-
Ci) Insinuations du Conseil Souverain.
(2) Edits et Ordonnances, vol. III, p. 107
mer à Québec un lieutenant particulier de la Prévôté. Il proposait pour remplir cet office Augustin Rouer de la Cardonnière, fils aîné de M. Rouer de Villeray, premier conseiller au Conseil Souverain.
Le ministre ne se rendit pas à la demande de M. de Meulles.
Neuf ans plus tard, le 24 octobre 1694, l'intendant Champigny insistait à son tour pour obtenir la nomination d'un lieutenant particulier de la Prévôté à Québec. (1) Cette fois le ministre se décida à agir. Le premier titulaire fut:
Paul Dupuy de Lislois. — Nommé le 1er juin 1692. (2) Le 5 mai 1720, un arrêt du roi nommait M. Dupuy de Lislois pour faire les fonctions de lieutenant-général de la Prévôté de Québec, en l'absence du sieur Riverin. M. Dupuy agit ainsi comme lieutenant-général jusqu'à sa mort arrivée à Québec le 20 décembre
Jean-François Hazeur. — Nommé le 5 mai 1710. Sa nomination au Conseil Souverain, le 18 juin 1712, lui fit abandonner la charge de lieutenant particulier. (3)
Louis Rouer d'Articpiy. — Nommé le 18
(1) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 13.
(2) Insinuations du Conseil Souverain.
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
juin 1,712. (1) Le 3 avril 1717, M. Rouer d'Artigny entrait à son tour au Conseil Souverain.
Jean-Baptiste Couillard de Lespinay. — Nommé le 27 avril 1716. (2) M. de Lespinay décéda à Québec le 8 mars 1735.
Nicolas-Gaspard Boucault. — Nommé le 27 mars 1736. (3) En 1757, M. Boucault abandonnait sa charge pour retourner en France.
Guillaume Guillimin. — Nommé le 24 avril 1757. (4) Installé le 10 juillet 1758. Il fut le dernier lieutenant particulier de la Prévôté de Québec. Décédé à Québec le 30 juillet 1771.
Procureurs du Roi
Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu. — Le 1er mai 1666, la Compagnie des Indes Occidentales donnait l'office de procureur fiscal en la ville de Québec à Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu. (5) M. Peuvret de Mesnu exerça cette charge, concurremment avec son office de greffier du Conseil Souverain, jusqu'à la révocation par le roi de la Compagnie des Indes Occidentales. (6)
Louis Bolduc. — Louis Bolduc, qui succéda
(1) Insinuations du Conseil Souverain.
(2) Insinuations du Conseil Souverain.
(3) Edits et Ordonnances, vol. III, p. 103.
(4) Insinuations du Conseil Souverain.
(5) Edits et Ordonnances, vol. III, p. 86.
(6) Pendant un voyage que M. Peuvret de Mesnu fit en France, il fut remplacé dans sa charge de procureur du roi par Pierre Duquet de la Chesnaye.
à Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu dans ia charge de procureur du Roi de la Prévôté de Québec, fut nommé le 16 août 1676. (1) Il fut le premier procureur de la Prévôté nommé directement par le roi. Bolduc fut interdit par le Conseil Souverain, le 30 avril 1681. Malgré l'intervention énergique de Frontenac en sa faveur, il fut cassé par le roi le 4 juin 1686. (2)
Pierre Duqitet de la Chesnaye. — Nommé par le Conseil Souverain, le 30 avril 1681, pour faire les fonctions de la charge de procureur du roi en la Prévôté de Québec "jusqu'à ce que Louis Bolduc se soit purgé des cas à lui imposés." (3) Duquet exerça les fonctions de procureur du roi jusqu'à la nomination de Paul Dupuy de Lislois par MM. de Denonville et Champigny, le 24 octobre 1686.
Paul Dupuy de Lislois. — Nommé le 17 octobre 1686. (4) Le 1er juin 1695, il était promu lieutenant particulier de la Prévôté.
Jean-Baptiste Bécard de Grandville. — Nommé le 1er juin 1695. (5) Décédé à Québec le 23 avril 1699.
Charles Bécard de Grandville. — Nommé le
(1) Insinuations de la Prévôté de Québec.
(2) Insinuations du Conseil Souverain.
(3) Jugements et Délibérations du Conseil Souverain, vol. II, p. 559.
(4) Insinuations du Conseil Souverain. Le 24 octobre 1686, MM. de Denonville et Champigny donnaient une commission à M. Dupuy de Lislois, ignorant que ses lettres de provisions avaient été signées par le roi le 17 du même mois.
(5) Insinuations du Conseil Souverain.
20 avril 1700. (1) Décédé à Ouébec le 2 janvier 1703. (2)
Thierry, — C'est le sieur Thierry, un Français de France, qui remplaça Charles Bécard de Grandville comme procureur du roi à la Prévôté. Il fut nommé par le roi en 1704. Thierry devait passer dans la Nouvelle-France par les vaisseaux de 1705, mais la maladie le retint là-bas. Finalement il décida de ne pas accepter la charge. Ce qui explique qu'on ne trouve ses lettres de provisions ni aux Insinuations du Conseil Supérieur ni aux Insinuations de la Prévôté. (3)
Jean-Baptiste Couiîlard de Lespiuay. — Le 10 octobre 1705, l'intendant Raudot donnait une commission de procureur du roi de la
(1) Insinuations du Conseil Souverain.
(2) Le 4 avril 1703, M. R.-L. Chartier de Lotbinière signait la commission suivante: "Estant nécessaire de commettre un substitut du procureur du roy à cause du déceds de deffunt Me Charles Bécard escuier sieur de Fonville dernier titulaire du dit office de procureur du roy de cette prevosté et après avoir par diverses fois parlé à Messire François de Beauharnois, chevalier, seigneur de la Chaussée, Beaumont et autres lieux, conseiller du roy en ses Conseils, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, lequel nous aurait dit de commettre tel practicien de ce siège que nous en jugerions capable; et ne pouvant d'ailleurs nous empescher de commettre au dit office attendu les diverses affaires qui commencent à se présenter depuis la cessation de la maladie qui a affligé cette ville et mesme toute cette juridiction, nous avons commis la personne de
Joseph huissier audiencier pour exercer la dite charge
en qualité de substitut jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu."
(3) Le 9 juin 1706, le ministre écrivait à M. d'Auteuil qu'il avait donné la charge de procureur du roi de la Prévôté au sieur Thierry, M. de Lespinay étant beau-frère du lieutenant particulier.
Prévôté de Québec à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay. (1) Il est dit dans cette commission: "Sa Majesté ayant cy-devant pourvu de la charge de procureur du roy de la prévosté et amirauté de Québec la personne du sr Thierry que la maladie qui luy est survenue en France avant le départ des vaisseaux de ce païs a empesché de passer cette année, qu'il est cependant nécessaire de pourvoir d'une personne capable d'en faire les fonctions en son absence." Le 9 juin 1708, M. Couillard de Lespinay était nommé par le roi. (2) Promu lieutenant particulier le 27 avril 1716. (3)
Jean-François Martin de Lino. — Nommé le 27 avril 1716. (4) Décédé à Québec le 5 janvier 1721.
Jean-Baptiste-Julien Hamard de la Borde.
—Nommé le 10 février 1722 (5), M. Hamard
(1) Ordonnances des Intendants, cahier 1, p. 4.
(2) Insinuations du Conseil Souverain.
(3) Le 22 juin 1716, l'intendant Bégon donnait une commission de substitut du procureur du roi en la Prévôté de Québec au sieur Pierre Haimard, juge prévôt de Notre- Dame des Anges. Il était dit dans cette commission: "Sur ce qui nous a été représenté qu'il serait nécessaire de commettre une personne pour faire les fonctions de commis et procureur du roi au siège de la prévôté et amirauté de cette ville pour en l'absence du sieur de Lespinay procureur du roi au dit siège ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance des affaires y pendantes soit à cause de la parenté ou autrement y faire les fonctions de procureur du roi et même en cas d'absence ou révocation du sieur d'Artigny faire les fonctions de lieutenant particulier et du d. sieur de Lespinay y faire les d. fonctions de lieutenant particulier, à quoi ayant égard "
(4) Insinuations du Conseil Souverain.
(5) Insinuations du Conseil Souverain.
de la Borde quitta la Nouvelle-France en octobre, 1726. (1)
Nicolas-Gaspard Boucault. — Nommé le 20 avril 1728. (2) Promu lieutenant particulier le 27 mars 1736.
Henri Hiché. — Nommé le 27 mars 1736.(3) Nommé conseiller au Conseil Supérieur le 15 mai 1754.
Ignace Perthuis. — Nommé le 1er avril 1754. (4) M. Perthuis fut le dernier procureur du roi de la Prévôté de Québec. Il s'en alla en France après la conquête.
Greffiers
Gilles Rageot. — Nommé le 5 mai 1666, par la Compagnie des Indes Occidentales. (5) Installé par le Conseil Souverain le 14 février 1667. Le 17 mai 1675, le roi accordait à M. Rageot l'assurance de son office de greffier de la Prévôté. (6) Il y avait près de vingt ans que M. Rageot exerçait ses fonctions de greffier de la Prévôté lorsque, le 10 mars 1685, on lui
(1) Le 28 septembre 1726, l'intendant Dupuy donnait une commission à Henri Hiché pour faire les fonctions de procureur de la Prévôté: "pour l'absence prochaine du s. Hamard de la Borde, lequel ayant obtenu de sa majesté la permission de passer en France pour ses affaires, est sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du Roy l'Eléphant."
(2) Edits et Ordonnances, vol. III, p. 98.
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
(4) Insinuations du Conseil Souverain. Le 23 novembre 1753, M. Perthuis avait reçu des lettres de substitut du procureur du roi (Edits et Ordonnances, vol. III, p. 112).
(5) Insinuations du Conseil Souverain.
(6) Insinuations du Conseil Souverain.
donna comme successeur François Genaple de Bellefonds, sous prétexte que ses infirmités l'empêchaient de remplir sa charge convenablement. Rageot se défendit énergiquement. Finalement, le 24 septembre 1686, M. Rageot présentait au Conseil les nouvelles lettres de provisions qui lui avaient été accordées par le roi, le 29 mai 1686. (1) M. Rageot mourut à Québec le 3 janvier 1692.
Charles Rageot de Saint- Luc. — Nommé le 1er mars 1693. (2) M. Rageot de Saint-Luc décéda à Québec le 18 décembre 1702.
Nicolas Rageot de Saint-Luc. — Nommé le
1703. Nous croyons que Nicolas
Rageot de Saint-Luc n'obtint pas de lettres de provisions du roi. Il fut probablement nommé par l'intendant, à la mort de son frère, pour exercer les fonctions de greffier en attendant le bon plaisir du roi. Il décéda à Québec le 31 mars 1703, quelques semaines à peine après son entrée en fonctions, et avant d'avoir pu obtenir des lettres de provisions du roi.
François Rageot de Beaurivage. — Nommé le 1er juin 1704. (3) Installé le 16 novembre 1705. Il exerça la charge de greffier très peu de temps, tout au plus un an. Le notaire François Rageot de Beaurivage décéda à Saint-Thomas (Montmagny) le 16 avril 1754.
(1) Insinuations du Conseil Souverain.
(2) Insinuations du Conseil Souverain.
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
Florent de la Cetière. — Le successeur de François Rageot de Beaurivage comme greffier de la Prévôté fut le notaire Florent de la Cetière. On ne trouve ses lettres de provisions nulle part. Ce qui nous permet de supposer qu'il fut nommé par l'intendant, en attendant le bon plaisir du roi. Il fut interdit par l'intendant Raudot le 10 novembre 1707, sur l'ordre positif de Sa Majesté. (1)
Pierre Rivet Cavelier. — Le 10 novembre 1707, le jour même de l'interdiction de Florent de la Cetière, l'intendant Raudot commettait Pierre Rivet Cavelier pour agir comme greffier de la Prévôté en attendant le bon plaisir du roi. (2) Pierre Rivet Cavelier fut nommé définitivement à cette charge le 7 juillet 1711. (3) Le 1er juin 1713, M. de Monseignat nommait sous le bon plaisir du Conseil le sieur Rivet Cavelier pour faire en son absence les fonctions de greffier du Conseil Supérieur. A la mort de M. de Monseignat, M. Rivet Cavelier lui succéda.
René Hubert. — Nommé "sous le bon plai-
(1) Le 6 juin 1708, le ministre écrivait à M. de la Martinière, lieutenant-général de la Prévôté, qu'il devait vivre dans la subordination qu'il devait à M. Raudot et devait renvoyer son greffier la Cetière, "comme il en avait été décidé." La chose était faite depuis plus de six mois.
(2) Ordonnances des Intendants, cahier I. Le 22 octobre 1709, l'intendant Raudot donnait commission à Coignet pour faire les fonctions de greffier de la prévôté de Québec en l'absence et pendant la maladie de Rivet, greffier. (Insinuations de la Prévôté de Québec).
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
sir de Sa Majesté" le 17 septembre 1714 par rintendant Bégon, à cause de la démission du sieur Rivet. (1) Nous n'avons pu retrouver les lettres de provisions du roi nommant René Hubert à la charge de greffier de la Prévôté de Québec. René Hubert décéda à Québec le 31 août 1725.
Jacques Barbel. — Iye 31 août 1725, jour de la mort du greffier René Hubert, l'intendant Bégon donnait une commission au notaire Jacques Barbel pour faire les fonctions de greffier de la Prévôté de Québec "sous le bon plaisir du roi." (2)
Nicolas Boisseau. — Nommé le 23 avril 1726. (3) Promu greffier du Conseil Supérieur le 25 mars 1744. Décédé à Ouébec le 9 février
Nicolas-Gaspard Boisseau. — Nommé le 25 mars 1744. (4) Il fut le dernier greffier de la Prévôté. Décédé à Saint-Thomas de Montmagny le 27 mai 1804.
(1) Insinuations de la Prévôté de Québec.
(2) Ordonnances des intendants, cahier II.
(3) Insinuations du Conseil Souverain.
(4) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 9.
