‹ Le village de Saint-Momelin (Artois et Flandre), 640-1789Chapitre 18 sur 58 · Synopsis, t. II, p. 91 vo · texte numérisé non relu

Synopsis, t. II, p. 91 vo

Le 4 septembre 1690, Pierre de Remetz, conseiller du roi et bailli général de Saint-Bertin, et Jean Brock, bailli particulier de Saint-Momelin, ordonnèrent une prise de corps contre Lamoral Réant, huissier du conseil provincial d'Artois, pour exploit et saisie faits au Hames sans avoir requis et obtenu les lettres de pareatis nécessaires.

Le 20 août 141 2, le conseil de Gand adjugea à MM. les abbé et religieux de Saint-Bertin « que leur maison et bois du Hammes ainsi que les sujets et manants qu'ils y ont ne sont aucunement de la juridiction ni justiciables des bailli et officiers de Cassel, mais des bailli et officiers de justice que la dicte abbaye a audict Hammes ' ». En conséquence, Thomas Doorpere, bailli de la Noort-Vierscare de Cassel , dut restituer deux sujets de Saint-MomeUn qu'il avait indûment fait prendre et conduire dans les prisons de Volkerinkhove , pour et au nom du duc de Bar, châtelain de CasseP. D'ailleurs, le 14 janvier 1426, Colart de Comines, seigneur de Renescure, bailli de Cassel, reconnut qu'ail n'avait aucun droit de j ustice dans les bois et seigneurie du Hames et que la justice de cette seigneurie ressortissait, sans moyen, au duc de Bourgogne ^

Aussi, dans une sentence du 21 mai 1706, rendue parle bailli général de Saint-Bertin et les échevins de Saint- Momelin-le-Bac, Hames et HauweH, est-il dit que « les

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