Charges ordinaires en
« Au bailli pour aultant qu'il prêtent de quele]ues despens fiiist à son maison en diverses fois par MM. bailly, eschevins et habitans dudist village en prenant diverses résolutions , 6 florins ; — au bailly et eschevins pour la taxation, 3 fl. , — au greffier pour pareille cause et la copie du rôle en partie double, 20 sols ; — au collecteur ou receveur, 12 fl. «
Mêmes charges en 1785 :
« Au maître d'école, une année de gages, 45 liv. ; — au greffier, 5 1. ; — frais de la retrouve, 4 1. 10 sols ; — au bailly pour la taxe, i 1. 17 s. 6 deniers ; — aux échevins pour la même cause, 3 1. 15 s. ; — au sergent, le Jour de la dédicace, pour reprimer les désordres, il. 10 s. ; — ■ au collecteur 25 1. ; — au sergent pour son droit de criage, 7 s. 6 d. ; au publieur de la paroisse, il.; — au bailly pour l'audition du compte, I 1. 17 s, 6 d. ; — aux échevins pour la même cause, 3 1. 15 s. ; — au greffier pour avoir dressé l'état du compte, 5 1. 2 s. 6 d. »
2. Antérieurement les fermes du village étaient baillées annuellement au plus offiant et dernier enchérisseur pour le terme de six mois, commençant le i^f novembre et finissant le 30 avril.
3. 12 florins de Flandre et, plus tard, 25 livres de France ou environ.
Le collecteur, ainsi choisi, rendait ses comptes à la fin du mois d'octobre de l'année suivante, en présence du prévôt du Hames, du curé de Saint-Momelin , des bailli et échevins des seigneuries, « auditeurs des comptes, » et de quelques notables.
Suivant l'arrêt du grand conseil de Malines du 5 octobre 1613, la levée des impôts se faisait sur le pied de Flandre. Des quatre droits domaniaux usités dans cette province, deux seulement étaient connus à Saint-Momelin : le droit de vaclage et le droit de moulage ^
Le vaclage se prélevait sur les animaux qui paissaient sous les seigneuries, pour une durée de six mois, du 16 mai au 16 novembre. Primitivement les bailli et échevins de Saint-Momelin ne se servaient que de ce seul droit, joint aux impositions sur les négoces, pour acquitter les charges : ainsi les habitants payaient, en 1687, 24 sols par cheval et 18 sols par vache ; douze moutons étaient considérés comme équivalant à une vache. Plus tard, lorsque l'on eut recours au droit de moulage, le vaclage fut abaissé à 1 1 sols par cheval et 8 sols par vache ; dans le courant du xviii^ siècle, il s'éleva progressivement jusqu'à 16 et 24 sols, chiffres qu'il atteignait en 1789 ^
1. Il y avait en Flandre deux autres droits domaniaux : le tuage, perçu par tête d'animal tué, et la vuidange qui se prélevait sur les bestiaux que l'on faisait sortir de la province ; un bureau pour la vuidange était môme établi au Bac de Saint-Momelin, mais les animaux appartenant aux habitants de la seigneurie, ou vendus par eux, n'y étaient frappés d'aucun droit de sortie (Synopsis, t. II, p. iio vo).
2. Vers le milieu du xviiie siècle, le vaclage était, en Flandre, de 20
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Le droit de moulage, qui s'entendait de la conversion du blé en farine, se percevait sur chacun des habitants; de 1700 à 1789 il varia de 6 à 12 sols par tête'.
Les négociants, cabaretiers et brasseurs, d'abord frappés d'un droit uniforme de 12 florins de Flandre, au xvii^ siècle, furent, à partir de 1700, imposés suivant l'importance de leur commerce : les taxes qu'ils payaient ont varié de 5 à 25 livres de France.
Il s'en suit que les versements à faire étaient fixes, tandis que les impositions qui portaient sur les habitants, leurs bestiaux ou leurs négoces étaient variables : aussi, en dressant l'assiette annuelle des contributions, les taxateurs devaient-ils chercher à compenser le déficit de l'année écoulée par un excédent équivalent dans les recettes de l'année suivante et réciproquement ^.
Quant aux vingtièmes, établis par l'édit du roi de mai 1749 et les ordonnances de M. l'Intendant des i^*" juillet et
sols pour un cheval, 1 5 pour un bœuf ou une vache, i sol 3 deniers pour un mouton ; les habitants de Saint-Momelin payaient les droits ordinaires quand ils menaient paître des animaux en dehors des seigneuries. Le tuage était, à la même époque, de 15 sols pour une vache, 12 pour un porc, 8 sols 9 deniers pour un veau.
