REPRÉSENTATION DES IMÈCES QUI ÉTABLISSENT LESDITS FRALS

La suite du compte comprend une dépense de 1538 1. 13 s. pour (( voyages, dépenccs et déhourcés faits par le rendant à l'occasion du procès entre la communauté et le curé, en conséquence des actes d'assemblée des 7 novembre 1779 et 3 décembre 178'J, suivant... les quittances à l'appui, sçavoir :

Aux s^s Hardy, Tbomazon et Larclier, avocats à Sens, pour honoraires et dépenses 36 1.

Annotation. Rayé, attendu que les dépenses objectives de Vart. cy contre ont été faites... avant la sentence du baillage de Nogent qui ordonne la mise en cause de la communauté et aussy avant l'homologation faite par Mgr Vintcndant de l'acte d'assemblée qui les a autorisés à intervenir dans l'instance,...

Au sr Reustin, aubergiste à Sens, pour dépenses pendant différents voyages faits par le rendant avec plusieurs habitants 218 1. 16 s.

Au sr Guerin, cabaretier à Fleurigny, pour mêmes causes 29 1. 8 s.

A Jacques Duchat, cabaretier à Yilliers-Bonneux, pour mômes causes 14 ]. 8. s.

A Jacques Bourgoin. cab. à Vallières, et au s»" Laurent, cabaretier à Train el, pour mêmes causes. . . 8 1. 13 s.

Le subdélégué réduit tous les voyages à Sens au chiffre de douze, dont chacun aurait exigé trois jours; ce qui réduit la dépense à 108 1., à raison de 3 1. pour chacun des 36 jours.

Au s^ Royer, aubergiste à Rray 9 1.

Aux s^"» Davoise; aubergiste à Paris, et Henry, aubergiste à Versailles, pour mêmes causes. 325 1.

Le subdélégué réduit à 30 les journées employées au voyage à Paris et à Versailles, ce qui, à raison de 41. 10 s. par jour, réduit à 135 I. la dépense de ce voyage.

n réduit à 30 1. 13 s. une dépense de 40 1. 9 s. pour places dans le coche et la voiture publique.

Puis vient :

PIKCES JUSTIFICATIVES 387

Au Sr Chainhoiy, [jaiissicr ii No^'ciil, [jom* un pAIr, suivant ses (|iiitlan(!cs du !«' janvier 1780. . . 1.) 1.10s. Annotation : Hayk.

A Ililairci-Fi'ançois Terrr ]\()i\v hnil voya^f^s par Iii*^ faits pour la conmiunauté, savoir (piatiN; à Paiis «1 (pialni

à Sens 184 I.

Annotation : lim/t^ attendu que Icd. Terré n'a point été auto- I isè par Mgr Vintrndunt à faire Icfid. voyages.

... aux sr* Helie, notaire à iNop^ent, et IJeseliamps clerc

pour laete d'assonihlé ; dt^"^ lial»itanls du '.\ novenihre 1780,

contrôles et expéditions d'iceluy et plaeets. . '20 1.0 s.

Annotation... Alloué, sous le bon plaisir de Mgr l'intendant

et sans tirer à consé(/uence pour l'avenir, allouk.

Aux srs Dardan, clerc de M^ Piales, et Braille, clerc de M. Le Poitevin, avocats à Paris, pour consultations... 90 1. Annotations : .... Haye jusr/uà la représentation des pièces.

Suivent d'autres dépenses relativf^s au procès pour la plupart rayées ou réduites. Le subdélégué admet celles de douze journées de chevaux, à 30 sols Tune, pour aller à Sens ; mais il raye une dépense de 24 1. au secrétaire de M. Séguier, avocat général, chargé de porter la parole dans TafTaire, comme étant antérieure à la mise en cause de la communauté. Cette dépense, ainsi que plusieurs autres, fut rétablie par une ordonnance du 12 mai 1783.

« Le rendant observe que sa charge de syndic a commencé le pi-emier janvier 1780 et n'a fini que le 15 février 1782, qu'à l'occasion du procès d'entre la communauté et le s' curé, il a employé au moins deux cents journées qui à raison de 30 sols par jour font la somme de 300 1.

Annotation : En considération des peines extraordinaires prises par le rendant pour la suite de Voffaire de la communauté contre le s^ curé, alloué sous le bon plaisir de Mgr l'intendant, le présent article pour 120 livres à titre d'indemnité de perte detemps. )>

Après la récapitulation générale du compte suivent l'acte d'audition du subdélégué et l'ordonnance de l'intendant, que nous reproduisons textuellement:

« Vu et entendu par nous subdélégué de l'intendance de Paris au Département de ?sogent-sur-Seine sous les yeux du sindic actuellement en exercice et des habitants de la paroisse de Mâcon dénommés en l'Intitulé du présent compte aux appostilles en marge des art. d'iceluy. La Recette en trois chapitres s'est trouvée monter à la

somme de trois mille cinq cent soixante huit livres cinq sols six deniers.

La Dépense aussy en trois chapitres monte au contraire toute réduction faite, d'après lesd. appostilles,à celle de dixsept cent onze livres dix-sept sols, non compris les honnoraires payés à M^ Bonnerol, Piales el Lepoitevin, avocats et qui seront al loties par Mgr l'intendant si le cas y échoit au rendant sur la représentation des pièces et consultations, lesd. honnoraircsmntanls suivant les quittances produites à la sommdequatre cent soixante-dix livres; ainsy la recette excède la dépense de la somme de dix-huit cent cinquante-six livres huit sols six deniers, de laquelle Claude Simon rendant demeure et se trouve reliquataire, sauf comme dit est la distraction sur led. Reliquat des lionoraires susdits d'après la vérification à faire par Mgr l'intendant, sous la réserve faite par le rendant : lo de recouvrer ce qui peut luy rester dû sur les objets portés en recette au présent compte et qu'il n'a pas touché, et 2o de se pourvoir contre et ainsy qu'il appartiendra et notamment contre les liaditants dud. Mâcon qui l'ont autorisé à faire les diverses dépences non allouées des autres parts pour raison des objets y spécifiés, les defïences desd. habitants tant comparants qu'absents réservées au contraire .

Et ont été les pièces justificatives de la recette remises par le rendant aud. Hilaire-François Terré comme sindic en exercice ; à l'égard de celles établissant la dépense, elles sont demeurées en nos mains pour être icelles envoyées à Mgr l'Intendant avec les expéditions du présent compte.

Fait à Nogent-sur-Seine, ce vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-deux, et ont partie desd. habitants signé avec nous et notre Greffier, les autres ont refusé de le faire quoique de ce interpellés. Signé : Simon Terré, Jean Guerin, Leroux, Ed. Suinot, Edme Suinot, D. Vernier, Pierre Beau, G. Laurent Faytre. Missonnet et Leloir.

Délivré par moy Greffier de la subdélégation sous-signé :

Leloir.

Ville présent compte ensemble les pièces justificatives et les apostilles mises en marge par notre subdélégué en présence des habitans qui ont signés le dit compte, et sans avoir égard aux représentations à nous faites par le comptable sur les dites apostilles.

Nous Intendant et commissaire départi en la Généralité

PIKCKS .irSTIFICATIVKS HSO

(le Paris avons arrotr la ncîcrllr à la soininc de lioi.^ mil ciiKf ('oiîl s()ixanl(;-lmiL livras, cIiki sols, six (l«;ni(;rs, al la l)(^|)(iiis(; à iu\\\r. dr (lix-s(î|>L ccnl on/n liviw.'s, dix-srpt sols, partiDit le vowphihlc sr tvanvr rclu/Hdtdirc cyivcrs hi roininuïKiuic ik Maçon de la somme de (li.i;-hntl cent eiiif/aatite-six livres, hait sols, six deniers^ laqmdh^ somme il sera tenu de rcmellre dans un mois pour loul délais du jour de la notilicalion de la présente oi'donnanee es mains du sindie Hece- V(Mir chai'^^é du l'eeouvriMnenl des dcineis conununaux de la i\^ Paroisse, à peine d'y rire eonlrainl par loulLes voyes même par corps eomme relenlicuinaire de deniers publics. Knjoii^-nons auait sindie de poursuivre le recouvrement de lad*î sonune à peine d'en répondre en son propii^ et privé nom, sui' Lniuelle cependant il sera déduit celle de ({uatre cent soixante-dix livres pour les articles concernants les honoraires payés aux avocats pour leurs écritures et consultations, lorsque ces pièces d'écritures et consultations nous auront été représentées ou à notre subdélégué dans ledit délai d'un mois. Tait et arrêté à Paris le trente-un août mil sept cent quatre vingt-deux.

Annotation : Au moyen du rétablissement de plusieurs articles de la dépense portée en ce compte par une nouvelle ordonnance de M. Vlntendant, le comptable a été définitivement déclaré reliquataire de 1023 /. 8 s. G d par lad^ ordon^ du 9 may J783 au lieu de celle de IBoG /. 8 s. G d. portés en l'ordonnance cy contre.

(Archives de VAube, C. 209G.)