XVI. ATTRIBUTIONS DES MAIRES

A côté des attributions données aux membres des conseils de commune , d'arrondissement et de département, sont placées celles des chefs de Fadministration. Ces chefs ont non-seulement le droit général de visiter les écoles toutes les fois qu'il leur convient de le faire , mais ils ont l'obligation de les surveiller constamment , et celle de les voir autant que le permet , nous devrions dire que l'exige, la nature de leurs fonctions.

Il en est qu'ils ne sauraient remplir qu'autant qu'ils ofit vu par eux-mêmes les hommes et lels choses. On Ta souvent remarqué , la loi sur l'instruction primaire n'est pleinement exécutée que là où ces fdnctionnaires mettent la main à Toptivre et vont euxmêmes visiter les écoles.

Ciependant ce n'est pas l'inspection qui est leur attribution fondamentale , c'^st l'admiilisfration.

Et d'abord tout ce que le conseil municipal est appelé à voter , le maire doit le préparer , le suivre dQ près et enfin l'exécuter. Il a l'initiative et le dernier mot sur toute chose. C'est lui qui cherche le local , qui fait dresser les plans et les devis , qui s'enquierl

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d'uu maître, le propose, le fait nommer, lui assure un logement, l'installe, le surveille , le fait rétribuer, Tappuie, le soutient ,et encourage avec lui 1 école tout entière, ou bien provoque son remplacement s'il néglige de remplir ses devoirs.

Telles sont les attributions^ue le maire exerce au nom du conseil municipal ou avec lui. Il a de plus des attributions spéciales relatives les unes aux écoles publiques , les autres aux écoles privées.

Attributions da maire relative aux écoles publiques.

Dans le cas où des (communes limitrophes ne pourraient entretenir , chacune pour son compte , une école primaire élémentaire , les maires se concertent pour établir une seule école à l'usage desdites com* munes.

Les maires des communes qui ne possèdent point de locaux convenablement disposés, tant pour servir d'habita tion à leurs instituteurs communaux quepour recevoir les élèves , et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, doivent louer des bâtiments propres à cette destination. Les conditions du bail seront soumises au conseil municipal et à l'approbation du préfet. Pendant la durée du bail, qui ne doit excéder six années, les conseils municipaux prennent, à la diligence du maire , des mesures pour se mettre en état d'acheter ou de faire construire des maisons d'école, soit avec leurs propres ressources, soit avec les secours qui peuvent leur être accordés par le département ou par l'Etat.

DES ifcOLKS. 77

Les délibérations par lesqaelles les conseils municipaux règlent le nombre des écoles communales , fixent le traitement des instituteurs , arrêtent les mesures ou les conventions relatives aux maisons d'école , et votent les fonds , sont envoyées, pour l'arrondissement chef-lieu , au préfet, et pour les autres arrondissements , aux sous-prééets qui les transmettent dans les dix jours au préfet avec leur avis.

Au commencement de chaque mois , Tinstiluteur communal doit remettre au maire 1 état des parents des élèves qui auront fréquenté son école pendant le mois précédent , avec l'indication du montant de la rétribution mensuelle due par chacun d'eux. Le recouvrement de ce rôle est suivi par les mêmes voies que celui des contributions directes. ( Ordonnance royale du 16 juillet i833.)

Attribation» relatires aax écoles privées.

Les obligations du maire à l'égard des écoles prirvées sont moins strictes ; elles se bornent à l'inspection et la surveillance, mais il est important que l'une et l'autre soient faites en conscience.

Aussitôt que le maire d'une commune a reçu la déclaration à lui faite aux termes de l'article 4 de la loi , par un individu qui remplit les conditions prescrites et qui veut tenir une école , soit élémentaire, soit supérieure , il inscrit cette déclaration sur un registre spécial , et en délivre, récépissé au déclarant. Il envoie au comité de l'arrondissement et au recteur de l'académie des copies de cette déclaration, ainsi