DÉLIBÉRATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE DES PROVIN'CES-LNTES

Les Etats demandent des explications sur le message des gouverneurs généraux des Pays-Bas daté du 30 septembre 1781.

Oui le raporl de M" Pagniet et autres Députés de LL. HH. PP. pour les affaires de la barrière, qui, en conséquence de leur resolution commissoriale du 12 de ce mois, ont, avec quelques -Messieurs Commissaires du Conseil d'État, examiné une missive de M. Hop. Minisire Plénipotentiaire de LL. HH. PP. à Bruxelles, écrite de là le <S précédent, contenant que déjà depuis quelque tems il avoit oui dire, cependant pas avec une certitude suffisante pour oser en donner connoissance à LL. HH. PP. que S. M. I. avoil pris la resolution de faire démolir toutes les Places fortifiées des Pays lias autrichiens et de faire vendre les fonds sur lesquels ces fortifications se trouvent construites : que le temps apprendroit si, comme il étoit apparent, la vente suivroil la démolition : que la démolition étoit absolument assurée, et que LL. HH. PP. en trouveroient la preuve dans la copie d'une lettre el d'un mémoire joints à sa missive, qui lui avoienl été remis la veille par la Secrétairerie d'État et de guerre et au contenu des quelles pièces il se rapportoit.

Uanl été demandé là dessus les considérations el l'avis éclairé de S. \.. el y aiant été délibère après que ces considérations el avis sont rentrés, il a été trouvé bon et résolu, qu'il seroil écrit au S1 Hop, Minisire Plénipotentiaire de LL. HH. PP. à la

4 L'auieur du Voyageur bienfaisant ilit que l'Empereur relaya au faubourg Sainte-Marguerite et ijue les magistrats de la cité fuient admis à lui présenter leurs hommages (p. 134). On voit par la dépêche de Sabatier de Cabres que c'est une erreur.

Cour de Bruxelles que LL. III1. PP. l'autorisoient ii déclarer dans les termes les plus polis et dans un mémoire à remettre au gouvernement des Pays lias, que LL. Illl. PP. sont trop remplies des sentimens les moins équivoques de respect et de considération pour S. M. I. el lî. pour ne pas être en tout teins prêtes et disposées à satisfaire autant qu'il est en leur pouvoir au désir de S. M. I. et H. qu'Elles s'y trouvent d'autant plus portées, considérant non seulement le bonheur qu'Elles ont de vivre en étroite amitié avec S. M. I. et R. et depuis tant d'années avec sa serine Maison, mais en outre en considération particulière de ce (pie cette même amitié trouve son fondement et sa force dans des Traités solennels et dans des engagemens qui ont subsisté jusqu'ici entre cette Maison et l'Etat, et n'ont jamais été révoqués; que LL. Illl. PI'. dans l'intention invariable de prouver à S. M. en tout teins toute la déférence possible, ont reconnu du Mémoire remis par la Secrétairerie d'État au S1 Hop « que S. M. I. » et R. aiant jugé pour différentes raisons, qu'il n'étoit plus de sa convenance de » conserver dans ses Provinces des Pays Ras toutes les Places tories, qu'en consé- » quence Elle avoit résolu la Démolition et ce qui s'en suit, etc. ».

(Suit le levte de la déclaration des gouverneurs généraux des Pays Ras, du 50 septembre 1781.)

mais que LL. HH. PP. se trouvent absolument hors d'État de donner une réponse précise et catégorique sur le susdit Mémoire ainsi que sur le désir y déclaré de S. M. afin qu'il soit donné des ordres convenables à leurs susd* officiers; attendu qu'Elles n'ont pas pu reconnoître du même Mémoire combien et quelles des places appartenantes à la barrière (dans lesquelles les Trouppes de LL. Illl. PP. tiennent seules garnison) ont été censé comprises dans le s' Mémoire non plus que ce qu'on entend nommément par la démolition et ce qui s'ensuit et ce qu'on comprend par les ordres convenables, que l'on désire relativement à leurs Trouppes; que LL. HH. PP. se tiennent pour certaines que le Gouvernement de Bruxelles reconnoitra qu'il est équitable qu'avant qu'Elles ne puissent se déclarer par une réponse précise, Elles demandent sur les points et articles qui précèdent les élucidalions nécessaires, et que S. M. I. et R. voudra bien être persuadée dans l'intervalle que rien ne pourra leur être plus agréable et satisfaisant, que de pouvoir lui donner toutes les preuves possibles du prix inestimable qu'elles ne cessent d'attacher à la continuation de l'amitié et bienveillance de S. M. I. et R.

(Archives de l'Eut à La Haye. Iletjister (ter tecrete liesuluiieit ian 11. H. M.)