Tome LVIIl. M

Je dois commencer par informer Votre Altesse que tous les décrets portant ordre d'aviser sur 1rs différens points du Mémoire, sur lequel la lettre de Votre Altesse roule, ont été expédiés dès le <> août : les Conseils ont sans doute l'ait sur chacun tout ce qu'ils uni pu dans t'affluence des affaires dont ils sont chargés, mais le résultat de leur travail est à attendre sur la plusparl des points, sans que j'aie cependant à me plaindre de leur activité, qui sûrement n'a jamais été au point où elle est, surtout dans la circonstance, que la plus grande pallie des objets, sur lesquels il leur reste à s'expliquer, sont des affaires majeures et sislématiques, qui demandent la plus grande maturité et les combinaisons les plus étendues.

Quoiqu'il en soit, pour rencontrer les articles (pie Votre Altesse retrace dans sa lettre, j'ai l'honneur de l'informer :

1" Que Leurs Altesses Roïales viennent de presser le Conseil privé, dans les termes mêmes de la lettre de Votre Altesse, ;i s'expliquer sur ce qui regarde la composition actuelle des corps de magistrature.

2° Que Leurs Altesses Roïales attendront ce que Voire Altesse voudra bien me marquer sur les objets tenant à l'administration de la justice, et que par provision Elles rappelleront au Conseil privé l'ordre qu'il a déjà de consulter sur la résolution prise par Sa Majesté de régler d'une autre manière le salaire des juges : du reste je sens que, sans une jointe, il sera difficile de caver à fonds une affaire aussi importante : mais si quelques membres du gouvernement doivent en faire partie, j'avoue que j'y entreverrois de l'embarras, parce qu'il sera difficile de se passer des personnes de l'intérieur du gouvernement, dont le nombre ne suffit plus; surtout dans la circonstance, que ce sera et devra nécessairement être une affaire à très longue haleine, sur laquelle on n'est encore parvenu nulle part à atteindre la perfection, et qui sera hérissée de difficultés par la forme de la constitution et parla diversité des lois et des coutumes. Ce n'est pas que je croie qu'il n'y ait plusieurs choses à corriger ou à redresser sur cet objet; mais l'opinion générale, même des étrangers, est en faveur de la manière dont, quant au fonds, la Justice esi administrée dans ce pays-ci, maigre les défauts connus ou possibles : et Votre Altesse a vu en nombre de cas, qu'après examen réfléchi des plaintes venues de temps à autre, elles ont presque toujours été trouvées sans fondement.

."» Que Leurs Altesse Roïales ont pressé le Conseil prive de consulter sur l'idée de l'érection d'un Évêché dans la province de Luxembourg, et notamment sur le projet d'y destiner les biens de l'abbaie de S. Hubert.

î One le gouvernement a donné les ordres les plus positifs pour l'exécution de la loy qui ordonne, ou de détruire les sangliers, ou de les enfermer dans des parcs, et que tandis que LL. AA. RR. ont déjà pourvu à la destruction des sangliers dans la forêt île Soignes comme ii Marimont, au point même que le reste de la chasse s'en ressentira, el qu'elles ont aussi donné des ordres positifs pour la destruction des sangliers dans toutes les autres forêts domaniales ; l'ordonnance étant générale n'excepte personne de l'obligation de s'y conformer, et étend sur tous les propriétaires de chasse la surveillance imposée aux officiers de justice et autres.

5° Que ce que S. M. déclare sur les maisons de force sera communiqué au Conseil

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privé pour qu'informé des vues et intentions de S. M. il y adapte l'explication et l'avis qu'il aura à y rendre : devant néanmoins observer à Votre Altesse qu'il y a déjà eu des règlemens qui déterminent 1rs cas ri les formes des condamnations a la détention dans les maisons île force.

6° One l'on a déjà pourvu, ainsi que j'ai eu l'honneur d'eu rendre compte a Votre Altesse, aux dispositions qui résuit en I de la résolution de S. M. ii l'égard de la tolérance, et que LL. AA. RR. communiqueront aussi au Conseil privé ce que S. M. ;i déclaré .1 l'égard des oratoires particuliers, quoique quand à ce point les protestans n'auroient guère en de difficulté à craindre.

7° Que LL. AA. RR. chargeront le Conseil privé de ne négliger aucun des moiens de surveillance pour s'assurer de l'exécution de l'édil touchant les ordres religieux.

8° Que, quoique S. M. suspende pour le moment P exécution des vues qui concernent la cessation de la jurisdiclion des évêques étrangers et l'établissement d'un séminaire général, LL. AA. RR. chargeront cependant le Conseil privé' de s'expliquer sur ces projets, ainsi qu'il en déjà eu l'ordre.

9° Que Leurs Altesses Roiales ont chargé le général commandant de prendre en considération dans ses délibérations les ressources qu'on pourroit trouver dans les cazernes et bâti mens militaires des villes pour y placer la fondation militaire qui se trouve actuellement a Anvers.

10° Que l'ordre de S. M. pour ce qui regarde les preuves de noblesse pour les chapitres et l'appaisement à donner d'avance par les aspirantes, a déjà été exécuté au moien d'une déclaration qui sera imprimée et communiquée aux chapitres.

1 1" ()uc Leurs Altesses Roïales ont déjà l'ait notifier au Trésorier général la résolution de S. M. sur la garde du Trésor Roïal pour l'avenir : je puis prévoir que M. de Cazier sera fort affecté des embaras qu'il a toujours attaches à l'altération du pied actuel, mais je n'examinerai l'affaire que du coté de l'exécution à donner a la volonté de S. M.

12" Que j'agirai d'après le même principe à l'égard de ce qui concerne le sistème de l'aliénation des domaines, sur lequel LL. AA. RR. ont aussi déjà l'ait connoître la résolution de S. M. à M1' le Trésorier général.

13" Que LL. AA. RR. ont fait presser les rapports à faire sur les moiens de l'aire cesser la rivalité entre les Provinces, et pour mettre les plus riches dans le cas d'aider et de venir au secours des plus pauvres.

14° Que l'on expédiera pendant la semaine prochaine le rapport relatif aux vues de S. M. pour l'érection du conseil de Luxembourg en tribunal souverain, el qu'en attendant Leurs Altesses Roïales ont déjà pressé les deus. conseils à s'expliquer sur les moiens de vivifier les provinces de Luxembourg et de multiplier ses ressources.

1o° Que j'ai pressé encore le travail général de la description des finances, quoique l'on puisse aisément prévoir combien il a accable et doit accabler des ouvriers chargés d'ailleurs de tant de besognes importantes, mais que je puis d'autant plus espérer de l'adresser bientôt à Votre Altesse, que la Chambre vient d'achever son grand el pénible travail sur l'administration domaniale, et que la plupart des autres parties sont déjà assez avancées pour que je puisse donner, comme je le lais aujourd'hui, et comme

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je le continuerai de jours on jours, plusieurs heures de suite à une lecture à faire à l'intervention des rédacteurs.

16° Que la Jointe a achevé son travail sur la question relative à l'imposition des charges publiques, mais que vu l'importance de la matière, LL. AA. RR. ont agréé que j'entende M. le Chef et Président.

17° Que LL. AA. RR. ont ordonné que dans le grand travail sur le sistème général des finances on s'explique sur ce qui regarde les quotités des dons gratuits entre les différentes provinces, en y faisant entrer autant qu'il sera possible la simplification à établir en matière d'impôts, el l'abolition de ceux qui sont trop onéreux, ou dont la perception est trop difficile.

18° Une quoi qu'il semble que l'on ait déjà suffisamment démontré dans des mémoires précédens ce que les circonstances locales des Pays-Bas exigent à l'égard des grains, LL. AA. RR. ont cependant encore chargé le Conseil des finances de s'expliquer à fonds el ultérieurement sur cet objet.

19° Que l'affaire du retrait des parties des revenus roïaux qui étoient encore engagés aux Étals de Brabanl. esl déjà consommée et que le commissaire du gouvernement chargé de couler les comptes arriérés de cette province à l'égard des suhsides et impôts, est déjà en pleine activité de l'audition et du coulement des comptes de l'année 1780, et cela en conformité du principe prescrit par S. M. : besogne qui l'arrêtera quelque tems, malgré les bons procédés des États, et qui détachera ainsi des fonctions ordinaires pour tout le tems que durera ce travail, un ouvrier aussi utile et nécessaire que l'est M. Le Clerc.

20° Que M. le baron de Hop n'a pas répondu à la lettre qui, comme V. A. en a été informée, lui a été écrite par rapport au changement du magazin de poudre à Namur. el (pie l'affaire de la démolition générale des fortifications aiant été introduite peu après vis à vis des Bollandois, nommément aussi pour les places de la Barrière, on a cru qu'il n'y avoit point matière à insister autrement ou avec plus de vigueur sui l'article particulier du magazin de poudre à Namur. dans le tems qu'on est au point d'être entièrement débarrassé des trouppes de la république, et de pouvoir ainsi disposer de pleine autorité sur cette affaire sans le concours des Hollandois, et que d'ailleurs les démarches soutenues sur ce point isolé auraient même pu, en quelque manière, embarrasser le principal.

Du reste LL. AA. liR. attendent les résolutions ultérieures de S. M. sur tout ce qui peut regarder l'étal actuel îles choses à l'égard des places de la Barrière, ainsi que les autres objets relatifs ii la république, se flattant au reste toujours que S. M daignera approuver la manière et la forme dans laquelle on a poussé les choses du cote du

gouvernement | r approcher enfin du point de vue qu'a eu S. M. de parvenir à

mettre insensiblement les Hollandois hors de nos places.

Je ne puis au surplus sur mon zèle et sur l'activité des corps du gouvernement que m'en remettre à ce que j'ai eu l'honneur d'exposer à V. A. par un de mes rapports du -i:> de ce mois, mais j'y ajouterai que Voire Altesse recevra successivement une bonne partie des rapports particuliers relatifs à des représentations sur lesquelles S. M. a

demandé mon avis, el à desohjets la pluspart indépendans de ceux qui ont été retracés dans le recueil dont la lettre de Votre Altesse reprend les articles. Je suis ut in litteris.

Stariikmbf.rg.

Brusselles ce 29 décembre 1781.

A S. A. M. le Prince rfr Kaunitz.

(Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, portefeuille 260, D : 106/ad Litt™ J, 2/N° 3.)