JOSEPH II ET LE PORT D'OSTENDE

Ostende avant la paix d'Aix-la-Chapelle. — Projet d'établir un port franc en 17o6. — Actes de Marie-Thérèse. — Enquête ordonnée par Joseph II. — Arguments que font valoir les partisans du port franc. — Objections des adversaires de la mesure. — Moyen terme proposé par les conseillers De Grysperre et Delplancq. — Avis du prince de Starhemberg et du comte Barbiano de Belgiojoso. — Ostende déclaré port franc. — Impression produite par cette mesure dans les Provinces- Unies. — Avis de Barthélémy, chargé d'affaires de France à Vienne 196

CHAPITBE XI.

l'édit de tolérance.

Les placards de Charles-Quint n'ont pas été formellement révoqués. — Tolérance de fait, à partir du règne des Archiducs. — Opinion d'Anselmo. — Avis de De Beul. Tome LVIII. 08

fa»es.

Infériorité des dissidents par rapport aux orthodoxes. — Décret du 5 mai 1768

sur les testaments. — Consulte du Conseil privé du 29 juin 1781 sur la situation des catholiques. — Les protestants des Pays-Bas. — Bapports du comte de Neny. — Divergences de vues entre Marie-Thérèse et Joseph II, au sujet de la tolérance. — Mesures prises en Autriche après l'avènement de Joseph II. — Discussions avec la Chancellerie. — Toleranz Patent. — Pétitions. — Représentation du cardinal de Franckenberg. — Délibérations du Conseil privé en présence de l'Empereur. — Consulte du 29 octobre 1781. - Ledit du 12 novembre 1781 203