XXXVI. — 31 juillet 1781. — Dépêche du même au même

Pages.

Départ de l'Empereur pour Paris. — Le nonce a demandé une seconde audience. — Elle n'a pas été accordée. — lia ollèrt un banquet aux gouverneurs généraux . . 374

XXXVII. — 20 août 1781. — Dépèche de Sabotier de Cabres, chargé d'affaires de France, auprès du prince-évêque de Liège, au comte de Vergennes.

Désagréments éprouves par le prince-évêque Velbruck, à l'occasion du passage de l'Empereur par ses États 373

XXXVIII. — 20 novembre 1781. — Délibération des États-Généraux de la république des Provinces-Unies.

Les États demandent des explications sur le message des gouverneurs généraux des Pays-Bas daté du 30 septembre 1781 370

XXXIX. — 26 novembre 1781. — Rapport du prince de Kaunitz à F Empereur

sur la question des places de la Barrière.

Conversations du baron de Reischacb avec le pensionnaire Van Bleyswick et le greffier Fagel au sujet de la démolition des forteresses de la Barrière. — Il est à craindre que les Étals ne cherchent à traîner les choses en longueur. — Le ministre d'Autriche à La Haye devra insister pour obtenir une prompte réponse. — Le prince d'Orange promet de hâter l'affaire autant que possible 378

XL. — 26 novembre 1781. — Dépêche du baron Hop aux Étals-Généraux de la république des Provinces-Unies.

Au cours d'un entretien, le prince de Starhemberg a dit au ministre de Hollande que pendant son voyage l'Empereur a remarqué le mauvais état des places fortes, et a pris la décision de les démanteler, à l'exception d'Anvers et de Luxembourg . 379

XLI. — 2 décembre 1781. — Dépèche du comte de Vergennes à M. de la Grèze.

Refus d'intervention dans les affaires de l'abbé Raynal. — La France ne doit pas regretter la démolition des forteresses de la Barrière 380

XL1I. — Mémoire sur les points et objets essentiels dont Sa Majesté a fait mention au prince de Starhemberg dans les conférences auxquelles le secrétaire d'Etal et de Guerre est intervenu.

Nombre des magistrats. — Administration de la justice. — Médianates. — Recrutement des juges. — Nombre excessif des avocats et des procureurs. — Insuffisance des épreuves juridiques a Louvain. — Le Conseil de Luxembourg. — L'évêché du Luxembourg. — Les dégâts causés par les sangliers. — La maison de force de

fifft!.

Gand. — La tolérance religieuse. — Les ordres religieux et leur dépendance de supérieurs étrangers. — La juridiction des évêques étrangers. — Le séminaire général. — La fondation militaire. — Les chapitres nobles. — Les finances. — Rivalités et jalousies qui existent entre les provinces. — Améliorations nécessaires dans le Luxembourg. — Les impôts. — Le commerce des grains. — Le magasin à poudre de Luxembourg 381

XLIII. — 3 décembre 1781. — Lettre de Joseph II au prince de Kaunilz.

Instruction à transmettre au Gouvernement des Pays-Bas sur chacun des points relevés dans le Mémoire sur les points et objets essentiels dont Sa Majesté a fait mention au prince de Starhemberg dans les conférences auxquelles le secrétaire d'État et de Guerre est intervenu 417

XLIV — 17 décembre 1781. — {{apport du prince de Kaunitz à l'Empereur.

Nécessité de réunir une commission chargée de préparer la réforme de l'administration judiciaire. — Difficultés que présente le recrutement de cette commission. — Procédure à suivre 422

XLV. - 24 décembre 1781. — Mémoire du baron llop aux gouverneurs généraux des Pays-Bas.

Les États-Généraux ont donné l'ordre aux commandants de Tournay, Ypres, Menin, Warneton et Knokke de ne pas faire obstacle au démantèlement. — Ils demandent que la démolition des remparts de Namur soit ajournée 421

XLVI. — 29 décembre 1781. — Lettre du prince de Starhemberg au prince de Kaunitz.

Les Gouverneurs généraux ont demandé au Gonseil privé un rapport sur la composition actuelle des corps de magistrature. — Le salaire des juges fera l'objet d'un règlement nouveau. — Érection d'un évèché dans le Luxembourg. — Destruction des sangliers non parqués. — Régime des maisons de force. — La tolérance religieuse. — La juridiction des évêques étrangers. — Le séminaire général. — Preuves de noblesse à fournir pour entrer dans les chapitres de chanoinesses. — Modifications dans la garde du trésor public. — La question de l'aliénation des domaines. — Les moyens de faire cesser la rivalité qui règne entre les provinces. — La transformation du Conseil de Luxembourg en conseil souverain. — Affaires de finances. — Le magasin à poudre de Namur 42o

XLVII. - Mémoire du baron llop aux gouverneurs généraux des Pays-Bas.

Il communique aux gouverneurs généraux, de la part des États-Généraux des Provinces- Unies, une copie des représentations envoyées à Vienne, et demande que les choses soient laissées en l'état jusqu'à ce que l'Empereur ait répondu . . 429

XLV1II. — 25 mars 1782. — Dépèche du prince d'Orange au baron Hop.

Paflfs.

Le prince d'Orange charge le baron Hop de solliciter officieusement des gouverneurs généraux des Pays-Bas un délai pour l'évacuation de la forteresse de Namur. . . 430

XLIX. — Documents liégeois relatifs à l'érection d'un évêche dans le Luxembourg.

Déclaration du synode le 17 juillet 1781. — Lettre du 18 novembre 1781 écrite par le prince-évêque Velbrùck au chevalier de Chestret. Il se plaint des accusations d'avidité portées contre lui. D'ailleurs il « se fiche de toutes les tracasseries et de tout ceux qui en font ». — Dotrenge avise le prince-évêque que le projet de création d'un diocèse luxembourgeois ne lui parait pas abandonné. — Voyage de l'abbé de Saint-Hubert à Bruxelles. — Le nouvel évéché lui est destiné. — L'archevêque-électeur de Trêves fait opposition à l'érection du nouveau siège. — Projet de création de deux évêchés luxembourgeois (1784). — Mémoire de Horix pour l'électeur de Trêves en 1780. — Résistance de celui-ci en 1790 431

Appendice 43o

[. — 13 juin 1781. — Lettre de Févêque de Bruges 439