XVI. — 16 juin

RAPPORT DU PRINCE DE KAUNITZ A l/EMPEREUR.

Rapports des ordres religieux avec des supérieurs étrangers. — Examen de la question par le Chancelier, assisté de ses collègues de Bohême et d'Autriche, ainsi que des Référendaires des départements des Pays-Bas et d'Italie. — La Bulle accordée par Jules III à Charles-Quint. — Comparaison entre le projet d'ordonnance rédigé par le Conseil privé et l'édit allemand. — Avis du Chancelier de Brabant. — Avis du Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas. — Traitement différent à appliquer aux religieux français et aux religieux liégeois. — Le prince de Starhemberg propose d'ouvrir des négociations à Rome. — Le Chancelier est très hostile à cette proposition. — Il juge inopportun de consulter les évêques. — On peut demander aux tribunaux leur avis sur les moyens d'exécution.

Sire,

Ayant communiqué au Gouverneur Général ad intérim aux Pays-Bas l'Édit, émané dans les provinces de la Domination de Votre Sacrée Majesté Impériale et Apostolique en Allemagne et en Hongrie, pour l'aire cesser la dépendance des Maisons Religieuses de ses Etats, de leurs Généraux et autres supérieurs en Pays étrangers; ce Ministre a consulté le Conseil Privé et le Chancelier de Brabant sur les dispositions à l'aire, pour l'aire opérer le même Edil il l'égard des Maisons religieuses situées aux Pays-Bas, en l'adoptant aux circonstances, où l'on se trouve dans ces provinces relativement à l'objet sur lequel il s'agit de statuer, et il m'a remis, par le P : S : ci-joint, daté <lu 15 mai dernier, le résultat de ce travail avec son avis sur la matière.

Avant d'en rendre compte à Votre Majesté, j'ai cru devoir remplir également a ce sujet, ce qu'Elle a trouvé bon de me prescrire sur quelques doutes, qui se présentaient sur la matière en Italie, savoir de concerter avec la Chancellerie de Bohême et

d'Autriche les moyens de lever toute difficulté, el d'établir des principes pour ions 1rs

cas semblables et de l'aire ensuite sur le tout un Raporl général à Votre Majesté.

En conséquence, il s'est tenu, le !) de ce mois, une jointe chez le premier Chancelier de Bohême el d'Autriche, ii laquelle les deux Référendaires des Départemens des Pays-Bas el d'Italie ont assisté, l'on y a mis d'abord en délibération, s'il n'y avoil pas une différence à l'aire entre le Nexus passims el le Nexus activus .- objel sur lequel rouloient surtout les doutes qui se présentaient, non seulement en Italie, mais aussi en Allemagne el en Hongrie, el l'on convinl que le Nexus qui étoil utile à l'Étal devoil être gardé comme actif et avantageux à conserver; mais que celui qui pouvoil être nuisible étoil passif, et que c'étoit celui-ci proprement, qui d'après celui de l'Édil devoit être abrogé; on reconnut néanmoins que celle différence ne sauroit être déterminée que sur la manière d'être, non seulement de chaque ordre dans les provinces respectives, mais quelquefois de tel ou tel couvent particulier.

Du reste la Chancellerie de Bohême et d'Autriche trouva que le fond des dispositions projet tées pour les Pays-Bas et rectifiées de la manière que je t'expliquerai ci-après repondoii parfaitement ii l'Esprit de l'Edit allemand, et quant à la forme ii donner à l'Edil des Pays-Bas et aux précautions ii prendre pour assurer son exécution, elle se raporta à ce que je croirois devoir proposer la dessus à Votre Majesté.

Je ne puis donc que présenter separemenl mes respectueux Raports sur ce qu'il me paroit convenir de faire en Italie el aux Pays-Bas, et quant à ces dernières provinces, j'ai l'honneur d'exposer respectueusement à Votre Majesté que le Conseil privé aplaudit à la sagesse des dispositions de l'Edit allemand, n'aiant pas manqué de reconnoitre qu'il concilioil l'intérêt de la Religion même avec celui de l'administration politique et des sujets qui se sont voues à l'état religieux, et il rapelle à ce sujet que déjà l'Empereur Charles V avoit obtenu en 1552 une Bulle du Pape -Iules III, qui l'autorisoit à faire cesser toute dépendance des Communautés religieuses de leurs Généraux; que celte Bulle etoil restée sans exécution sans doute à cause de l'abdication de ce Prince et des troubles qui la suivirent, mais que lui, Conseil privé, avoit proposé en 1770 de reprendre les Erromens de celte affaire. Pour remplir donc à présent les vues de Votre Majesté à cel égard, il a formé un projet d'F.dit dans lequel il s'est proposé de faire entrer le fond des dispositions de celui qui a été publié ici, en y ajoutant ce qui lui a paru en assurer d'autant mieux l'exécution; et voici la différence de l'un et l'autre Edit.

1° Dans le préambule du projet du Conseil privé, on allègue pour motif de la nouvelle Loi : « qu'on a emploie infructueusement, depuis plusieurs siècles, des moyens « multipliés pour arrêter et reprimer les effets nuisibles et pernicieux qui n'ont cessé » de résulter de la dépendance dont il s'agit, et qu'ainsi le Bien de l'Etat et celui des » sujets exige qu'on y pourvoie d'une manière plus efficace, etc. »

Mais dans l'Edit allemand on s'est borné à annoncer au Proème que Votre Majesté, en usanl de son pouvoir suprême (: Oberherrliche Macht :) se propose d'établir certaines règles à l'égard des liaisons dangereuses (: bederbliche Verbindungen :) des communautés religieuses de ses Etals avec des supérieurs étrangers.

Ce Chancelier de Brabant pense que le préambule du projet du Conseil Privé n'est

pas rédigé dans des termes convenables, et il trouve en même teins essentiel, qu'on y rapelle la Bulle de Jules III, parceque sans cette réclamation les Tribunaux qui doivent veiller ii l'Execution de la Loi, concevraient selon lui, avec peine « de quel » droit on a pu statuer sur un objet de pure discipline régulière, et cela d'une » manière entièrement opposée aux anciens usages, ou si l'on veut aux anciens préju- » gés, sans qu'il paroisse que l'autorité Ecclésiastique y ait concouru, ou en ait été » seulement informée ».

Le Prince de Starhemberg est du même avis, et j'y accède également pour autant qu'il regarde la tournure du préambule; En effet en y réclamant l'inutilité des moyens employés depuis plusieurs siècles, pour arreller les effets pernicieux de la dépendance des communautés régulières des Supérieurs étrangers, on donne lieu à demander, quels sont donc ces effets ixriiicicu.r et les moyens qu'on a employés pour les arretter, et l'on se permet ensuite de juger si ce qu'on allègue à ce sujet présente réellement des raisons assez, fortes pour changer entièrement l'ancien système.

Mais le Proëme de l'Édit allemand prévient de pareils raisonnemens; par sa brièveté et simplicité, il est aussi plus dans le vrai stile de Législation, et de fait, en y faisant mention que les liaisons en question sont dangereuses, ce que personne ne peut contester, et qu'il dépend du pouvoir suprême d'y statuer, comme il le trouve à propos, on a dit tout ce, dont il convenoit d'instruire le public relativement aux motifs et au fondement de la Loi.

Quant à l'idée de faire également mention de la Huile de Jules III, elle semble d'autant moins adoptable, qu'outre qu'il paroitroil fort singulier, que tandis que depuis plus de deux Merles on n'a pas crû devoir en faire usage, on y fonde à présent la Loi, qu'il s'agît d'émaner, ce seroit dévier du grand principe qu'on a suivi dans tout ce qu'on a fait ici en cette occasion : savoir que le Souverain est en droit de statuer sur des objets pareils de Sa Seule autorité et sans le concours du S'-Siège.

Je suis donc du respectueux avis, qu'il convient à tous égards de se tenir aux Pays- Bas purement et simplement au Proëme de l'Édit allemand, ce qui rendra d'ailleurs les deux Édits d'autant plus conformes l'un à l'autre.

2e10 : Le Conseil Privé a formé un seul article : savoir le 1er de son projet, des articles 1,5, \ et 6 qui dans l'Édit allemand sont tous directement relatifs à la dissolution des liaisons entre les Couvens du Pays et les Supérieurs étrangers. Les points où l'on s'en est néanmoins écarté, consistent :

À) En ce qu'on a excepté nommément des règles à établir les Communautés régulières, qui sont soumises immédiatement aux Évèques, comme il s'en trouve en effet aux Pays-Bas, pour ne point préjudicier à cette jurisdiction immédiate de leurs Ordinaires, qu'il est intéressant d'ailleurs de conserver, et parceque l'objet de la Loi n'existe pas à leur égard; et cela me*paroit également en place.

B) En ce qu'on n'a pas inséré dans cet article comme dans l'Édit allemand l'Exception des Confédérations quant "»/./ prières ci suffrages, parceque d'un côté cette expression se trouve virtuellement dans l'énoncé de l'article et qu'une Expression formelle à cet égard pourrait donner lieu à de fausses interprétations et à des correspondances au

moyen (lcs(|iielles on cherclieroii à éluder l'objet de la Loi, et il me paroi I aussi, qu'on fera bien d'éviter de faire mention expresse de cette sorte de confédération.

C) En ce qu'on a terminé cet article par comminer, contre les transgresseurs'de la Loi, pour la première fois, la destitution de toute dignité, pouvoir ou charge, el l'inhabilité d'y rentrer, el, en cas de récidive, le bannissement des terres de Voire Majesté sans pouvoir jamais y rentrer, à péril d'une retraite dans un lieu de détention.

La comminalion d'une peine assez forte pour faire impression a paru au Conseil Privé d'autant plus nécessaire, que l'Esprit de corps, de profession et d'Etat porte souvent à une opiniâtreté qui tient au fanatisme, et que d'ailleurs toute Loi pour être eflicace doit être pénale.

Le Chancelier de Brabanl trouve cet article excessivement long el la peine qui v esl statuée infiniment forte; le Prince de Starhemberg croil également qu'il convient de rendre plus brièvement l'article, et quant aux peines, il propose d'entendre entre autres, tant sur ce point, que sur les moyens à emploïer en gênerai, pour assurer l'exécution de la Loi, quelques tribunaux du pays. J'aurai l'honneur d'exposer plus bas mon très humble sentiment sur cette proposition, et pour ce qui est de la prétendue longueur de l'article, on ne sauroit à la vérité retrancher rien des dispositions qu'il contient, mais au lieu de les entasser l'une sur l'autre dans le même article, on fera certainement mieux, si on les distribue en différents articles, ainsi qu'on l'a fait dans l'Édit allemand.

3li0. Dans cet Edit il est dit, à l'article 2, que dans le terme de deux mois les différentes maisons religieuses auront à se déclarer sur la manière dont elles se proposent de se réunir avec les autres maisons de leur province ou de former des Congrégations dans les respectifs États de Votre Majesté.

Mais le Conseil privé craint que si l'on prend ce parti à l'égard des maisons religieuses des Pays-Bas, la Loi ne sera exécutée que difficilement vu les doutes, les singularités, les contradictions dans les opinions, etc., qu'il faudrait lever ou concilier pour parvenir à un sistème convenable.

C'est donc ce Système qu'il croit devoir être établi dans la Loy même, qui detruil l'ancien, en y statuant d'avance, que les maisons religieuses devront être érigées en autant de Congrégations qu'il y a d'Ordres religieux aux Pays-Bas, soit mendians, ou non mendians, el en déterminant en même teins l'autorité, l'organisation et le régime de chaque Congrégation, ce qui a élé également projette, et dans la Bulle île Jules III, et dans les propositions du Conseil privé de 177<i.

Il observe en même tems, que par les mêmes principes d'Étal, qui autorisent à exclure chez soi les influences el les pouvoirs d'un Gouvernement étranger, on peut également prescrire l'ordre d'existence de ces corps particuliers, qui doivent cesser d'en être dépendans. Qu'il ne s'agit pas ici de la transmission de choses spirituelles, qui sont au dessus du pouvoir Souverain, tels que les pouvoirs de confesser, de prêcher, de donner les Ordres, etc., que les Religieux trouveront ceux-cy chez leurs supérieurs ou chez les Éveques; mais qu'il est uniquement question des règles de vivre en société régulière, et que cela est sans doute du ressort du pouvoir souverain.

Le Chancelier de Brabant ni le Prince de Starhemberg n'ont rien trouvé à redire au Sentiment du Conseil privé à cet égard, et de mon coté je pense aussi que l'on gagnera beaucoup de teins, en fixant d'abord la nouvelle manière d'être des maisons religieuses, mais qu'on évitera aussi par là des discussions sans fin avec des Communautés, qui aux Pays Bas tiennent encore plus aux principes ullramontains que celles de ce pays-cy; cependant il sera bon d'entendre quelques uns des Tribunaux supérieurs sur la forme, que le Conseil Privé propose de donner au régime futur de tous les Ordres religieux, se pouvant qu'il y eut quelque distinction à faire entre eux, et que c'est par celte raison aussi, qu'ici on a voulu entendre les Communautés religieuses elles-mêmes, ce qui néanmoins ne serait pas conseillable aux Pays-Bas par les considérations exposées cy dessus.

4'° Le Conseil Privé a inséré dans son projet d'Édit la défense d'admettre les Étrangers à la profession dans les Couvens, sous peine que le Supérieur ou la Supérieure qui l'aura admis, scia destitué et que la Communauté encourra une amende de 2,000 florins en proposant de plus de déclarer que les Étrangers, qui s'y trouvent déjà, sont inhabiles à parvenir aux dignités ou places de supérieurs.

Le Conseil suppose ici, qu'il n'y a que les françois qui soient exclus des Bénéfices et Dignités aux Pays Bas, mais qu'ils peuvent parvenir aux simples places de Supérieurs dans les couvens : et le Prince de Starhemberg remarque it ce sujet que, quoi qu'il n'y ait de Loy expresse qu'à l'égard des françois, on a dans le l'ail établi néanmoins pour principe de n'admettre des Etrangers aux Bénéfices qu'après qu'ils ont obtenu des Lettres de Naturalité ou d'habilité; que quant aux abbayes et aux monastères on y a reçu sans difficulté des Étrangers, qui n'étoient pas françois et qu'il seroit même difficile de changer ce pied, vu qu'il y a des Monastères, qui ont plus de Biens chez nos Voisins que sous la Domination de Votre Majesté et que leur exclusion produirai! peut être de leur part des dispositions désavantageuses pour les maisons religieuses des Pays Bas.

Il me paroit également, qu'à l'égard de l'admission des étrangers dans les abbayes comme simples religieux et aux Bénéfices et dignités Ecclésiastiques Séculiers, les choses sont déjà aux Pays Bas sur le pied qui convient le plus aux intérêts de ces provinces et moyennant cela il seroit pour le moins superflu d'y toucher.

En effet l'Esprit général de toute la nation, ainsi que du Gouvernement Général, est déjà dirigé contre l'admission des Étrangers, soit aux Emplois civils, soit aux Bénéfices et dignités, tant Séculiers que Réguliers et par là, sans qu'il y ait une loi formelle contre les Étrangers sans distinction, on a pris pour maxime, que tous sont obligés de se pourvoir de Lettres d'habilité ou de uaturalité, lorsque par des raisons particulières ils parviennent à un Bénéfice ou Emploi aux Pays Bas, et les sujets même de Votre Majesté en Allemagne n'en sont pas exemptés.

Si l'on n'a pas exige la même chose à l'admission du simple étal de Beligieux dans les abbayes, c'est que par les demenibremens successifs des provinces Belgiqucs, ou par les acquisitions que les abbayes ont faites en terre étrangère, leurs possessions s'étendent souvent hors de la domination de Notre Majesté et qu'ainsi on a crû qu'elles

ne pouvoient pas se dispenser d'avoir dés menagi ms pour les sujets du Souverain

dans les Étals duquel elles étoienJ souvenl plus possessionnées qu'aux Pays-Bas même.

Cependant par représailles on a exclu absolument les François, tanl des Bénéfices Séculiers, que de l'état de Religieux chez nous; mais il semble qu'il ne couvienl pas d'en agir de même à l'égard des Liégeois : car ceux-cj admettenl non seulemenl sans difficulté les sujets des Pays-Bas aux Bénéfices qu'ils obtiennent des Collateurs de leur Principauté, mais l'université de Louvain a même le droit d'y conférer plusieurs prébendes jusques dans la cathédrale, et si de notre cote, on laisoil quelques dispositions publiques en cette matière contre les Liégeois, ils y en opposeraient sans doute de pareilles, et les sujets flamands ne pourraient qu'y perdre.

Ce que je viens de dire des Bénéfices Séculiers est aussi aplicable aux Communautés Religieuses, vu qu'ainsi le P™ de Starhemberg le remarque, il y a plusieurs de Nos abbayes, qui ont plus de bien au Pays de Liège qu'aux Pays-Bas et qu'Elles v ont nombre de Cures à conférer.

Le cas de l'abbaye de Tongerloo en Brabant est surtout singulier, le seul quartier abbatial ('tant situé sous la Domination de Votre Majesté et l'Église avec le monastère au pays de Liège et dans cette position l'abbé ne peut sans doute pas se refuser absolument ii l'admission des Liégeois dans Sa Communauté.

On a du se relâcher aussi à certains égards vis-à-vis de la France, pour l'intérêt réciproque des Sujets, de la rigueur de l'Exclusion car, comme les diocèses des Éveques d'Ipres et de Tournay s'étendent beaucoup en France et que celui de quelques Évèques l'rançois comprend des districts en Flandre, on tolère que les Cures s'y confèrent sous l'une et l'autre domination sans égard à la naissance du pourvu. Il a été conclu aussi en 1775 entre feue S. M. l'Impce Reine et le Roi T. C. une Convention où il a été stipulé que les abbés d'une domination, qui ont des Prévôtés, Prieurés ou Benelices réguliers amovibles sous l'autre Domination, pourront les conférer à leurs Beligieux sans égard à leur naissance, et que pour les Prévôtés, Prieurés et Bénéfices en titre, il suffira, que les pourvus, s'ils ne sont pas sujets du Prince, où leur Bénéfice est situé, se pourvoient de Lettres de naturalité.

Je ne m'arrelte qu'aux François et aux Liégeois, parce que (ce) ne sont proprement que ces deux Nations qui doivent être prises en considération en cette matière, vu qu'il est très rare qu'un autre Étranger se présente pour obtenir un Bénéfice ou pour entrer dans un Couvent : Et comme la Collation des abbaïes dépend de Votre Majesté, on est toujours à même d'en exclure tout Étranger, et l'on avertit même les Beligieux, qui en cette occasion donnent leurs suffrages, que ceux qui sont en faveur d'un Etranger ne sont pas comptés.

Votre Majesté daignera observer par ce détail, que la règle est pour l'Exclusion des Étrangers en gênerai et que, si l'on fait des exceptions en faveur des Abbayes ou autres maisons fondées, c'est en considération des circonstances particulières, où elles se trouvent à l'égard de ces Étrangers, que d'ailleurs des Abbayes en France sont autorisées par un traité entre les deux Cours à mettre même à la tète des maisons filiales.

qu'elles possèdent aux Pays Bas des sujets de France, et que le changement de l'état actuel des choses ne pourrait que produire des inconvéniens sans nul avantage réel.

Ceci ne regarde cependant pas les Ordres mendians, qui ne peuvent avoir nulles possessions ni aux Pays Bas ni ailleurs et qui, par les dispositions de l'Edit, seront entièrement détachés de leurs Confrères dans les pays étrangers; mais pour ne pas entrer dans l'Edit même dans les distinctions sur les differens Ordres, je serois de très humble avis qu'on pourroit y omettre tout ce qui concerne l'Exclusion des Etrangers de nos couvens et prescrire ensuite aux nouvelles Congrégations de ces Ordres par des Décrets particuliers, ce qu'elles auront à observer relativement aux postulans qui ne seront pas sujets de Votre Majesté.

Tel est, Sire, mon respectueux avis sur les points essentiels où le Conseil Privé a crû pouvoir s'écarter du dispositif ou des termes de l'Edit allemand : Je ne me suis pas arretté aux objets où ce Conseil s'est tenu au dispositif de cet Édit, parce que son contenu est déjà parfaitement connu à Votre Majesté.

Il ne me reste qu'à Lui exposer également ma façon d'envisager quelques propositions du Prince de Starhemberg sur la matière en général.

Ce Ministre, qui reconnoit et la sagesse de la Loi et le pouvoir de Votre Majesté de la faire émaner, croit cependant devoir proposer la question, s'il ne conviendra pas de faire au préalable quelque démarche à Borne ainsi que le Conseil Privé l'avoit proposé lui-même en I77(i.

Il avoue qu'une démarche pareille ne devroit pas porter sur une concession à demander au Pape, mais simplement sur l'annonce à lui faire que Votre Majesté ayant résolu d'émaner la Loi dont il s'agit. Elle avoit bien voulu en faire donner connoissance au S. Père, dans l'attente certaine qu'il donnerait au plutôt et même dans un tems à préfixer aux Eveques et autres qu'il peut apartenir, tous les pouvoirs nécessaires pour l'Exécution d'une Bulle d'un de ses prédécesseurs.

L'avantage qui résulterait selon le Prince de Starhemberg d'une pareille déclaration serait que le S. Père donnerait d'abord, quant au spirituel les pouvoirs nécessaires dont le défaut embarrasserait les Eveques et les autres Ecclésiastiques aux Congrégations, qui doivent être substitués à l'ancien Sistème. Cependant il a très bien observé en même tems, que si une fois par l'autorité souveraine, l'ancien Etat des choses est rompu, la Cour de Borne devra bien prendre son parti à l'égard des pouvoirs spirituels et que si l'on n'a pas fait des démarches d'ici vis-à-vis du S. Père, il ne pourra pas non plus en être question aux Pays-Bas.

Votre Majesté ayant daigné déjà agréer ce que j'ai crû devoir Lui exposer contre l'idée de mêler de façon ou d'autre la Cour de Borne dans cette affaire, il ne peut sans doute pas être question de faire quelque démarche à Borne pour ces provinces en particulier, ni de réclamer une Bulle ou Concession ancienne du S'-Siège.

Aussi le Conseil Privé sans être informé du système que Votre Majesté a trouvé bon d'adopter à ce sujet, n'a-t-il pas proposé de se servir de l'autorité de la Cour de Borne en cette occasion; il l'a fait à la vérité en 1770, mais c'est aparèment parce qu'alors il n'a pas crû devoir insister sur les vrais principes en ces sortes de matières, sur lesquels cependant il a apuyé d'ailleurs constamment ses avis.

J'ai crû de mon côté devoir laisser reposer alors l'affaire lanl parce qu'il ne s'agissoil que de remédier dans les seules provinces Belgiques, en le laissant, a un mal qui subsistoit dans le reste de la Monarchie, et que je prévoyois aussi, qu'en 5 mêlant la Cour «le Home on ne parviendroit jamais à mettre les choses, même pour les seuls Pays-Bas, sur un pied convenable.

Dans Ions les cas, c'est-à-dire, suit qu'on s'adresse à la Cour de Rome ou point, le prince de Starhemberg pense qu'il conviendroil d'entendre non seulement quelques Tribunaux de Justice, niais aussi les Eveques, non pas sur le principe de la Loi a porter, mais sur les moyens de donner pleine, promte et la meilleure exécution à une Loi dont les principes sont déjà irrévocablement fixés, en leur prescrivant le terme d'un mois pour rendre leurs avis.

Quant aux Eveques je ne trouve nullement conseillable de les entendre même sur la seule Exécution de la Loi, car comme on peut prévoir que les dispositions n'en seront pas à leur gré, OU que du moins par ménagement pour la Cour de Home, ils devront en faire semblant, on ne peut pas espérer qu'ils suggéreront des moyens plus propres pour leur faire sortir leur effet : d'ailleurs, quels que puissent être les bornes qu'on prescrira aux Eveques sur l'avis à rendre, ils diront toujours, ipie leur conscience ne leur permet pas de se borner au simple quomodo; mais qu'ils doivent représenter aussi telle ou telle chose sur la question un, et par la leurs avis, au lieu de faciliter l'exécution de la Lov, produiront plutôt des Embarras vis à vis des ordres religieux. qui n'ignoreront pas longtems, que les Eveques ont opine eu laveur de la conservation de l'ancien système.

Je suis donc du respectueux avis qu'on peut consulter les Eveques des Pays-Bas aussi peu qu'on a consulté ceux de ce pâys-cy; mais je pense, comme le Prince de Starhemberg, qu'il convient d'entendre les Tribunaux supérieurs sur l'Exécution de la Loi, el je crois même qu'on ne doit pas se borner aux seuls Conseils de Brabant et de Matines, comme ce Ministre le propose, mais qu'il est bon d'entendre aussi les tribunaux supérieurs des autres provinces, vu qu'il ne faut pas plus de tems pour la rentrée de l'avis de tous que de deux ou trois, et que cependant il convient d'être informé des obstacles vrais ou imaginaires, que ces Tribunaux aperçoivent dans leurs ressorts respectifs à l'Exécution de la Loi, afin qu'on puisse \ apporter d'avance le remède nécessaire.

D'ailleurs c'est un usage constant aux Pays-Bas d'entendre les tribunaux sur les Loix il l'Exécution de laquelle ils doivent veiller, el qui doivent servir de règle dans leurs jugemens, el si l'on n'en retiroit d'autre avantage que celui de prévenir leurs représentations ou demandes d'interprétation, cet usage seroil toujours d'une grande utilité et dans le cas présent il y a même plusieurs points sur lesquels il paroit essentiel de prévenir des démarches pareilles de la part des Tribunaux des différentes provinces.

Tel est surtout le plan que le Conseil Prive trace dans l'Edil même pour la Constitution (les ordres religieux, après qu'ils seront détaches de leurs Supérieurs Étrangers, tandis qu'ici on se réserve de fixer cette manière d'être après que les différentes Maisons Religieuses auront présenté leurs idées la dessus. Ce seroil sans doute, ainsi que le Conseil Privé le représente, s'exposer à des Embarras sans fin, si l'on suivoil la Tomi: LVIII. 43

même marche vis à vis des Religieux «les Pays lias, entêtés en général des principes ultramon tains; mais d'un autre coté on risque d'ordonner des choses peu convenables, si, comme le fait ce Conseil, on fixe le nouveau Régime uniquement d'après ce qui a été établi en ta.'i;2 dans la Bulle de Jules III, sans prendre en considération, si les circonstances n'ont peut-être pas changé à certains égards. Or, les avis des Tribunaux provinciaux pourront donner des lumières lit dessus, et remplaceront ceux qu'on a demandé ici aux maisons religieuses mêmes.

N'étant d'ailleurs question que de suprimer le Neocus passivus, ainsi que l'Édit allemand le porte; objet sur lequel la chancellerie de Bohême et l'Autriche aura l'honneur de présenter ses respectueuses remarques à Votre Majesté, il n'y a que les tribunaux des différentes provinces qui pourront indiquer avec pins de connoissance de cause, ce qui devra être rangé dans cette classe, et ce qui doit être regardé comme apar tenant au Nexus aclivus qu'on n'est pas également intéressé à abolir.

Enfin, comme j'ai lieu de craindre que tous les Tribunaux ne soient pas dans les bons principes relativement à l'autorité souveraine sur les objets qui ne tiennent pas au Dogme, on aura occasion, en les consultant, de connoitre et de rectifier leur façon de penser sur une matière aussi importante.

Je soumets néanmoins le tout avec le plus profond respect aux Lumières Supérieures de Votre Majesté. Elle daignera observer par l'Exposé cy dessus, qu'en général la Loy en question ne rencontrera pas plus de difficultés aux Pays-Bas qu'ici, et qu'il ne s'agit que de l'adapter sur quelques points aux circonstances particulières de ces provinces, ce qui pourra se taire également sans s'écarter ni de l'Esprit, dans lequel elle a été' conçue, ni du But qu'on s'y est propose.

Kal.mt/.-Biktbehg.

Vienne ce 16e juin 17S1.

En marge, de la main de l'Empereur :

« J'aprouve entièrement l'avis que vous avances dans ce raport. »

Joseph.

Archives rie la Chancellerie des Pays-lias a Vienne, Il lOU/ait Lill01 M 4/N» 4, portefeuille 261.)

Au verso du rapport :

« Le Chanc. de C. et d'E., estimant en général que l'exécution des vues salutaires de Votre Majesté à ce sujet ne rencontrera pas aux Pays Bas plus de difficultés qu'ici. Lui présente ses respectueuses remarques sur les articles à l'égard desquels le projet d'Edit formé aux Pays Bas n'est pas entièrement conforme a l'Edit allemand, et propose de ne pas y comprendre la disposition qui concerne l'admission des Etrangers aux vœux dans les Couvens nationaux, vu les circonstances particulières où l'on se trouve sur ce point aux Pays Bas, de ne pas mêler en manière quelconque le S. Siège

ni les Évêques dans cette affaire, mais de se borner ;i entendre les Tribunaux Supérieurs sur les moyens les plus propres pour faire exécuter au pied de la Lettre les dispositions du nouvel Édit. »

• En annexe une copie du projet dédit du Conseil privé, avec la traduction allemande en regard.)