DOTATION OU FONDS SOCIAL

« ART. 3. — La dotation de la société est formée :

« V Par une rétribution mensuelle de 1 fr., soit 12 fr. par an, que paie chaque membre actif de la compagnie ; * « 2® Par la mise de fonds ou droit d'affiliation que les récipiendaires doivent payer, suivant leur âge au moment de leur admission ; .

« 3^ Par les cotisations annuelles des membres honoraires que la société reçoit dans son sein et qu elle considère comme ses bienfaiteurs ;

« 4® Par les amendes disciplinaires encourues, pour une cause quelconque, par les membres actifs de la compagnie, conformément aux lois et règlements ;

« 5° Par les subventions, dons et secours qui seront accordés à la société, soit par le gouvernement, soit par la ville de Grenoble, soit par toute autre autorité ou administration publique ;

« 6° Par les indemnités ou gratifications qui pourront être accordées à la compagnie par les compagnies d'assurance contre Tincendie, on par les particuliers incendiés ;

« 7^ Par les donations testamentaires ou entre-vifs que les citoyens, étrangers à la compagnie ou en faisant partie, pourront faire, à quelque titre que ce soit, en faveur de son institution ;

« 8® Enfin par les intérêts que produiront les capitaux provenant des sources précédentes.