COTISATIONS MENSUELLES ET AMENDES

« Art. 6. — Quelle que soit Tépoque de la réception d'un candidat, ses cotisations mensuelles et, par suite , le point de départ de ses droits à la retraite remontent aU !•' janvier précédent.

« Les cotisations des membres participants peuvent être payées mensuellement ou en une seule fois à la fin de chaque année» à leur gré.

« Tout membre participant qui, dans le premier mois de l'année, n'aura pas payé le montant intégral de ses coti* sations mensuelles et des amendes qu'il aurait encourues pendant Tannée précédente, sera passible d'une amende de 50 cent, par chaque mois de retard.

« S'il n'est pas encore intégralement libéré à l'expiration du cinquième mois, le président lui adresse un avertissement et le prévient qu'à l'expiration du sixième mois il sera exclu de la société et rayé des contrôles de la compagnie.

« En effet, si, à l'expiration de ce dernier délai, la libération n'a pas encore eu lieu, l'exclusion du retardataire est prononcée par le conseil d'administration dans sa plus prochaine séance, sans qu'il soit besoin d'entendre l'exclu.

« Cette délibération est souveraine est n'est susceptible ni de recours, ni d'appel.

« L'exclusion ne peut, en aucun cas, préjudicier aux droits de la société de poursuivre 1 exclu devant les tribunaux compétents, à l'effet de le faire condamner, par toutes voies de droit, au paiement de ses cotisations et amendes arréragées jusqu'au jour de l'exclusion.