DURÉB DE LA SOCIÉTÉ

« Art. 8. — La présente société mutuelle de retraites , quelle que soit l'époque à lac[uelle elle sera approuvée ou autorisée par l'autorité compétente, remontera, quant à ses effets, au 1*' janvier 1857.

« Sa durée est illimitée.

« Tout membre actif, honoraire ou vétéran, s'interdit expressément de demander la dissolution de la société ni le partage de la caisse sociale, sous peine d'exclusion et de perte de tous ses droits.

« Une semblable demande ne peut être ni proposée, ni

discutée. Toute délibération contraire à ce principe fondamental, alors même qu'elle aurait été prise en assemblée générale et quelle que fût la majorité qui Taurait votée, serait considérée de plein droit comme radicalement nulle et non avenue.

« La dissolution même de la compagnie ne pourrait entraîner la dissolution de la société mutuelle de retraites : celle-ci continuerait, comme par le passé, à avoir force et vigueur vis-à-vis de tous ses membres.

« Néanmoins, il reste entendu que, dans le cas de cette dissolution de la compagnie pour une cause quelconque, les dotations et subventions que Fautorité municipale aurait consenties en faveur de la présente ass^ociation pourraient, au gré de cette autorité, cesser entièrement pour Tavenir.