DOTATION OU FONDS SOCIAL

« Art. 3. — La dotation de la société est formée :

« 1® Par une rétribution mensuelle de 1 fr., soit 12 ir. par an, que paie chaque membre actif de la compagnie ;

« 2" Par la mise de fonds ou droit d'affiliation que les récipiendaires doivent payer, suivant leur âge au moment de leur admission ;

« 3** Par les cotisations annuelles des membres honoraires que la société reçoit dans son sein et qu elle considère comme ses bienfaiteurs ;

« 4" Par les amendes disciplinaires encourues, pour une cause quelconque, par les membres actifs de la compagnie, conformément aux lois et règlements ;

« 5® Par les subventions, dons et secours qui seront accordés à la société, soit par le gouvernement, soit par la ville de Grenoble, soit par toute autre autorité ou administration publique ;

« 6® Par les indemnités ou gratifications qui pourront ^tre accordées à la compagnie par les compagnies d'assurance contre Tincendie, on par les particuliers incendiés ;

« 7® Par les donations testamentaires ou entre-vifs que l^s citoyens, étrangers à la compagnie ou en faisant partie, pourront faire, à quelque titre que ce soit, en faveur de Son institution ;

« 8® Enfin par les intérêts que produiront les capitaux provenant des sources précédentes. ^

composition, —recrutement.

« Art. 4. — La société se compose de tous les membres actifs qui font actuellement partie de la compagnie,

sans distinction d'âge ni de grade , et de tons les membres honoraires qui voudront bien se faire inscrire.

« A l'avenir, tout citoyen qui sera reçu dans la compagnie en qualité de membre actif acquerra, par ce seul fait et dès ce moment, le droit et contractera l'obligation absolue de faire partie de la présente association mutuelle.

« Mais aucun autre citoyen ne pourra être admis dans la société en qualité de membre actif ou participant.

« Il n'est prescrit aucune condition ni aucune formalité particulières pour l'admissibilité et les réceptions, celles prévues et exigées par les lois et par les règlements de la compagnie étant suffisamment protectrices.

Dans tous les cas, le récipiendaire doit signer, en même temps que les règlements de la compagnie , les présents statuts de la société, dont un exemplaire imprimé lui est remis au même instant.

DROIT d'affiliation.

« Art. 5. — Dans le but de faciliter le recrutement de la compagnie jusqu'à son effectif réglementaire qui est de 244 hommes, il ne sera exigé aucun droit d'affiliation, ou mise de fonds, jusqu'au i^^ janvier 1859; mais, passé ce délai, tout récipiendaire qui aura plus de 30 ans révolus devra payer un droit d'affiliation de 12 fr. par chaque année révolue au-dessus de 30. En sorte que celui qui aura, par exemple, 39 ans révolus, devra payer, en entrant, la somme de 108 fr., exigible au moment de son inscription sur les contrôles de la compagnie.

« Passé le même délai , tout récipiendaire ayant moins de 30 ans révolus paiera, en entrant, la somme de 12 fr. pour droit 4' affiliation.