TRAVAUX LÉGISLATIFS

Circulaire ministérielle du 25 juillet 1906 (Bullelin officiel du ministère de la Justice, 1906).

Circulaire de la Direction générale des Contributions relative à l’application de la loi du 30 avril 1906-21 mai 1906 (Lois nouvelles, 1906).

Décret fixant les allocations dues aux greffiers (J. off., 13 septembre 1906, p. 6237).

Instruction de l’Enregistrement relative à l’exécution de la loi du 30 avril 1906 (Lois nouvelles, 1906).

Rapport sur le warrantage des produits agricoles pendant les années 1913 à 1918 et 1919 à 1924.

Rapport sur le warrantage des produits agricoles pendant les années 1929 et 1930.

Rapport sur les opérations faites par les Caisses régionales de Crédit agricole mutuel pendant l’année 1931 et sur l'application de la loi du 5 août 1920 (J. off., 16 décembre 1932).

Travaux préparatoires de la loi du 30 avril 1906 et notamment :

. off, 1905, Ch., Déb., p. 3195, 3361, 3517.

tof, 1A906,%én., Doc., 19:97; p. 221.

..0f1.:1906, Sén., Déb., p, 289.

. 0ff., 1906, Ch., Doc., n° 3199, p. 420.

0fj. L906 86h Dé, D'ETAT,

SR

Travaux législatifs relatifs au projet de loi en cours ayant trait à la modification de la loi du 30 avril 1906 : J. off., 1924, Ch., Doc., n° 606.

SH AODS 24

. off, 1925, Ch., Doc., n° 2143.

aff, 1927, Ch.,'Déb., p. 5969.

off., 1927, Sén., Doc., n° 466.

off., 1928, Sén., Doc., n° 38.

off., 1929, Sén., Doc., n° 696.

off., 1930, Sén., Doc., n° 542.

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