Le Zollverein ou L'union des douanes de la Prusse et des États Allemands de 1819 à 1841

gine, la formation et les coniinenceiiientii du Zollverein, résume riiistoire de cette grande association pendant la première période, c'està-dire celle qui va jusqu'à la lin de i84i, terme d'abord assigné au traité qui Tavait constituée. * C'est sans contredit Tépoque (|ui a le plus d'importance et qui offre le [)liis d'intérêt, cai* on y constate les résultats de la première application faite par une réunion de ^îngt-sept millions d'hommes d'un s\stèine économique qui, tenté sur une si vaste échelle, avait besoin que rexpériencevhdt en démontrer l'excellence et la solidité.

Cette épreuve a été décisive, et les faits ac-

complis ont réalisé les espérances qui avaient

amené les gom eriiei rien ts et les populations cle la plupart des États germaniques à mettre en commun leurs intérêts industriels et commer-

ciaux.

Telle est la conduaion la plus générale du Mémoire qu'on va lire (i); et les résultats qui s'y

. trouvent constatés procèdent de causes tellement essentielles qu'ils nbus ont paru pouvoir à leur tour servir de bases à des prévisions que les faits ultérieurs viendraient confirmer. Au piemier rang de ces prévisions était l'accession du Hanovre qui s'est accomplie en effet, en i85i, a^eo celle des ducliés d'Oldenbourg et du liuxembourg. Ce résultat, longtemps' désiré par la Prusse, est des plus considérables tant au point de vue politique, qu'à celui des intérêts mari-

(1) Présenté, en d842, au concours que la Société d'encouragement pour l'Industrie Nationale avait ouvert sur le sujet du ZoUverein , ce Mémoire obtint un premier prix ; un second prix fut accordé à M. Richelot que nous nous honorons d'avoir eu pour concurrent. (Voir le Bulletin de la Société, d'avril 1813.) Après avoir d'abord pensé à fondre notre travail dans une histoire complète du ZoUverein , nous nous décidons à le publier tel qu'il a été composé ; le point de vue auquel nous étions alors placé nous parait le plus propre à faire comprendre le caractère et la succession dos faits, et nous avons cru devoir le maintenir comine faisant en quelque sorte |>artie de la vérité historique.

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times du ZoUverein qui agrandit par là sa frontière du côté de la Aler du Nord et acquiert des. facilités nouvelles pour son commerce extérieur.

La population du Zollvereln s'est accrue en même temps que le territoire et dans une proportion plus grande encore par suite de son propre dévelo[)pement. Elle dépassait à peine vingt-six millions en i84o; elle en comptait plus de trente-trois en i855.

Les principales fabrications, celle du coton, par exemple, et du sucre indigène, ont pris un accroissement extraordinaire. La quantité de coton brut importée dans le ZoUverein avait été en i84o de 3a2,ooo quintaux; en i855, les fabriques de l'Association en ont employé 649,000 quintaux.

L'importation du ^cre colonial a presque entièrement disparu par TefFet de Faccroissement qu'a pris la production du sucre indigène; en 1840, cette industrie avait employé environ 24'i,Goo,ooo kilogr. de betteraves; elle en a employé plus de 1,171 ,000,000 en i856.

L'extraction de la houille, en Prusse, avait donné moins de 1/1,000 tonnes en i84o; elle «n a foui^ni plus de 4o,ooo en i855.

Le revenu net des douanes de l'Association,

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qui était de 77,478,1*40 fr. en i84i, s'est élevé

à 89,047,800 fr. en 1867.

En résumé, et sans entrer ici dans des dévelopj[)enients qui oui leur place dans un second Mémoire qui sera la suite de celui que nous publions aujourd'hui, on peut dire que, depuis i84i 9 l'Association des douanes allemandes s'est avancée dans les voies ouvertes à son activité industrielle et eonniierciale. L'établissement des chemins de fer, le perfectionnement des maciiinés, de nombreux traités conclus avec les pa} s étrangers, ont secondé ce mouveuientqui, après avoir été momentanément arrêté par le contrecoup de la révolution de 1848, a repris son activité et se soutient avec tous les caractères d'un progrès normal.

Mous apprécierons j^illeurs en détail l'influence (le cette grande perturbation siir lesintérêts matériels et les tiausactions de l'Association à l'intérieur et à l'extérieur ; mais c'est principalement sous le rapport des tendances politiques et nationales de l'AIlemague (pi'il est intéressant d'étudier les conséquences de la révolution de 1848.

Les révolutions qui , même en procédant de

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causes réelles, se proch lisent avee le earaetère crime siii)ite explosion, agitent profondément les âmes; elles impriment aux idées et aux réforiikes (le toutes sortes une impulsion désordonnée, et presque toujours elles en compromettent le succès en les accélérant outre mesure, contrairenieat aux lois de Tordre moral qui veulent, comme celles de la nature, que rien n'arrive à maturité que par des gradations successives.

En signalant les tendances des esprits en Allemagne vers l'unité, nous avons essayé de montrer comment le ZoUvereiu en était la manifestation et en deviendrait un jour l'instrument. lie mouvement révolutionnaire de i8^8 s'empara fi ison tour de cette idée de l'unité germanique; il parut y venir en aide en s'attaquant au prestige et à l'autorité des souverains; au progrès insensible mais assuré qui s'accom[)lissait par la forée natiïrelle des habitudes et des intérêts, il mêla Taetion plus ou moins violente des passions démocratiques. Il prétendit substituer tout d'un coupa l'organisation fédérale de i8i5 une constitution à la fois parlementaire et eomplétement unitaire. Cette tentative était trop prématurée pour ne pas échouer.

I/idée d'un parlement unique et national ,

e AVAI9T-PR0P0S.

élu par toutes les populations allemandes, n'avait <^nère apparu jusque-là que connue uue utopie parmi la jeunesse des universités. Présentée subitement aux masses en i848 pai cpielques professeurs ou publicistes d'Heidelberg, elle se propagea avec un élan irrésistible auquel les gouvernements furent contraints de céder, et le parlement de Franeibi t l ut convoqué. L'heure d'une telle assemblée n'était pas venue, et elle ne devait laisser dans l'histoire que le souvenir d'une manifestation éclatante mais impuissante des tendances unitaires de la nationalité, ger^ manique.

La Prusse qui , par l'œuvre habile et patiente de la formation du ZoUverein, et par la supériorité et le libéralisme relatifs de sou adminisr tration, avait pris la direction des progrès matériels en Allemagne, essaya d'abord de se placer à la tpte du mouvement nouveau que la révolution avait imprimé aux esprits, mais elle fut bientôt dépassée. Surprise dans ses prévisions, et se sentant prématurément entraînée dans la voie ouverte à ses aspirations et à ses desseins , elle a hésité, puis s'est arrêtée. Lorsque les populations allemandes, par l'organe du parlement de Francfort, ont voulu déposer sur la téte de son souverain la couronne d'un nouvel empire

d'Allemagne, elle a paru oublier qu'elle avait été jusque-là le représentant avoué de l'unité allemande, et elle a refusé un honneur qui allait trop au delà de ses espérances pour ne pas dépasser son courage.

Il semble que, depuis lors, la Prusse ait perdu une partie de son prestige et de la légitime influence qu'elle exerçait sûr les intérêts économiques de l'Allemagne. Cepeudant elle a réalisé un dessein dont elle avait longtemps désiré et poursuivi Taccomplissement, en obtenant l'accet^sion du Uanovx^e et des États qui formaient avec lui Tunion connue sous le nom de Steueivmin. Ce résultat, si essentiel pour la prospérité de 1* Association dont il étend la frontière jusque sur la mer du Nord, a été consacré par le traité du 7 septembre i85i . C'est un grand avantage pour toute l'Association, et pour la Prusse en particulier, car il lui donne vi^-à-vis de ses associés du centre et du midi une liberté d'action dont elle aura peut-être à user un jour. En attendant, l'accession du Hanôvre et des États qui faisaient partie de son système, accroît dans une proportion importante la marine marchande du Zollverein.

Les villes hanséatiques sont demeurées en

dehors du ZoHverein. Toutefois le traité conclu

avec Brème, le vlH janvier i8 )0, étal)lit entre l'Association et cette ville des rapports qui équivalent presque à une accession.

Nous avions dit que, par suite du développement industriel provoqué par l'Association,

r Allemagne tendrait à devenir une puissance maritime. Cette tendance s'est également manifestée avec exagération à la suite de la révolution de 1848. Ou vit à cette époque le ministère de l'Empire^ qui était alors investi de la direction des affaires générales de FAlleniagne, tenter d'organiser luie marine militaire allemande, et faire acheter des navires de guerra aux Etats-Unis. Un pavillon militaire allemand fut même adopté, et les envoyés diplomatiques de la Prusse et de T Autriche furent chargés d'adresser aux. gouvernements étrangers les notifications nécessaires pour la recoimaissance de ce pavillon. La flotte germanique n'est pins aujourdliui qu'un souvenir; le dernier des navires qui la composaient a été, il n'y a pas longtemps, vendu aux enchères; elle a passé comme le parlement de Francfort, manifestation différente mais également prématurée de la même pensée.

AVAKT-PROPOS.

Dans cette revue sommaire des faits prinripaux qui ont marqué la seconde période de FAssociation allemande, nous devons encore signaler les démarches faites par l'Autriche pour se rattacher au ZoUverein. En 1849, le cabinet de Vienne avait appelé l'attention de la Diète sur les avantages ([ui , dans sa conviction , devaient résulter d'une union douanière entre rAllema{]pie et l'Autriche, et il avait exprimé le désir que 1 ou s'euteudît avec lui sur les mesures qui pouvaient en préparer la réalisation. Cette proposition demeura sans résultat. liC gouvernement autrichien la renouvela, à la fin de i8:j i , en adressant à la Prusse une note dans laquelle il annonçait une modification dans sa léi;islation commerciale, et demandait à traiter avec les États composant le ZoUverein pour la con* clusion innmkliate d'un traité de douane et de commerce, en vue d'une union douanière dont les bases seulement seraient arrêtées. Ainsi s'est ouverte la négociation d'où est sorti le traité condu, le 19 février i853, entre l'Autriche, la Prusse et les autres États du ZoUverein. Cet ^ acte, qui a été suivi d'une convention monétaire dont l'administration autrichienne a déjà assuré l'exécution , a eii pour conséquence de modifier, dans le sens de la liberté commer-

ciale, le régime douanier de rAutriehe, et de faciliter les transactions entre elle et l'Allemagne. Ce qui en fait surtout Timportance, c'est qu'il consacre en principe l'entrée de l'Autriche avec la presque totalité de ses vastes États dans le Zollverein.

Le traité du ly février est conclu pour douze années, mais il y est stipulé que dans la sep-' tième aimée, c'est-à-dire en 1860, des conférences s'ouvriront entre les parties contractantes pour négocier Tunion douanière complète^ ou, si elle n'était pas reconnue encore possible, des facilités commerciales plus étendues et des dispositions tendant à l'assimilation des tarifs respectifs.

Ce traité constitue, par rapport au ZoUverein, une politique nouvelle de la part de l'Autriche, Convaincu de la solidité d'une association consacrée par une expérienée de dixhuit années, et qui avait traversé sans se dissoudre la crise révolutionnaire de 1848, le cabinet de Vienne n'avait plOs qu'un moyen d'en neutraliser les conséquences, c'était d'y prendre place lui-même à côté de la Prusse, et d'y apporter l'influence que peuvent donner une population . de 38 millions d'hommes et les traditions d'une ancienne suprématie, Mais^ tout en modifiant sa

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ligne de conduite à Tëgarddu Zollvereiii, l'Autriche ii'a-t-elle pas été conséquente avec les vues générales de sa politique ? Si nous ne nous trompons, en négociant le traité de i853, en vue de son accession ultérieure au ZoUverein, le gou- Ternement autrichien a voulu reprendre, sous une autre forme, le projet conçu en i85i , par le prince de Schwarzemberg, de faire entrer dans la Confédération germanique les parties non allemandes de la monarchie autrichienne, projet ([uï fut re])oussé comme étant la fois contraire à TActe fédéral e^ aux principes de l'équilibre européen.

liC cabinet de \ leiuie sera-t-il, plus heureux dans cette nouvelle tentative? conférences de 1860 le rapprocheront-elles du but auquel il aspire? L'antagonisme des deux grandes puissances de la Confédération, si vif quelquefois dans * la sphère des influences politiques, fera-t-il place à un rapprochement sur ce terrain en ap- })arenoe moins brûlant des iotéréts industriels et commerciaux? ou bien \ aura-t-il lutte et rupture? Quelle inifluence aurait sur Tavenir de PAssociation elle-même l'introduction d'un nouvel élément aussi considérable si elle s'accomplissait? N'entrainerait-elle pas, dan$ un temps dpnné, le déchirement et la ruine de cet

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édiiice du Zolherein si laI)oriei]sement élevé? lies .États du midi de rAll^iagille n'ayant plus le même besoin des ports dn Nord, ])iiis(jn'ils au* raient cdui de Trieste, ne seraient-ils pas portés à former avec r Autriche une association séparée, et n'est-ce pas déjà avec cette arrière-pensée ' qu'ils ont, en i85i et 1862, encouragé et soutenu vis-à-vis de la Prusse les demandes de rAutriche?

Les négociations de 1860 n'aboutiront, suivant toute apparence, qu'à un nouveau traité

de commerce, et des obstacles provenant surtout des intérêts politiques de la Prusse et du régime économique de TAutriche, feront cette fois encore ajourner une vuiion des douanes. Mais Ije germe déposé dans le traité de i853 ne restera pas toujours stérile : il xlendra un jour ou rAutriche réclamera l'exécution pleine et entière de cette espèce d'engagement éventuel. Ce sera lorsque, ayant transfoiiné son régime intérieur, ayant par des changements successifs mis sa législation commerciale, monétaire et postale et ses tarifs de douane enharmonie avec le système qui prévaut dans le ZoUverein , elle se trouvera en mesure d'établir entre elle et les États allemands une complète assimilation. Cette vaste union de l'Autriche avec la Prusse et ses coassociés

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s'acoouiplir^r-t-elie alors? Nous ne le croyons

pas; à notre avis, les démarches de T Autriche pourraient amener plutôt une scission dans le ZoUverein, qui se séparerait en deux camps. On verrait (Vuu voie la Prusse avec les lùats du nord ; de l'autre r Au triche avec ceux du uiidi, offrant à leur commerce le port de Trieste et ra[)[)ui de sa marine militaire; on aurait alors le dualisme, lia Confédération nç serait plus qu'un nom et bientôt elle disparaîtrait tout à fait. Ainsi se trouverait tranchée, (rmie façon radicale, cette question de la double présidence ou de la présidence alternative entre T Autriche et la Prusse qui a été agitée aussi par les publicistes allemands.

Une fois entraînés dans la sphère d'action des grandes puissances placées à la tete de ces deux unions, les divers États allemands n'auraient bientôt plus ([u'nne souveraineté nominale, et, {K)ur éciiapper aux dangers évidents dont leur existence serait menacée, ils tenteraient peutêtre (le s'unir ensemble et de constituer un corps de nation indépendant à la ibis de T Autriche et de la Prusse. Ce projet d'une Alle^ ma{^ne Centrale ne serait d'ailleurs pas nouveau. Peu d'années après le Congrès de Yienue, lorscjue les États du midi purent voir que la

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Diète ne se souciait guère de leur accorder les institutions re|>résentatives dont la promesse avait été inscrite dans le pacte fédéral, il se forma un parti qui proposait de constituer une fédération qui eût embrassé la Bavière, le Wur^ teiubergy la Saxe, le grand-duché de Bade et tous les autres pays de T Allemagne, à l'exclusion (le ceux, tels que le Luxeinbourj^ et le Uolstein, et. même le. Hanovre, qui feraient partie ou dépendraient d'une puissance étran-

Cette union, qui devait être basée avant tout sur Fidentité des institutions politiques, impliquait et eut amené naturellement la fusion. successive des intérêts commerciaux que nous voyons maintenant acc^ODi plie. Pent-êtrela situation générale de r Allemagne, telle qu elle résulte des nouveaux rapports établis par le Zollverein, rendrait-elle plus facile aujourd'hui, à certains égards, la constitution d'un Etat intermédiaire et qui serait comme la véritable nation aileniaiule; mais l'obstacle politique est toujours 1q même, et il est également difficile de croire que ce nouvel État pût obtenir le concours des deux grandes puissances voisines ou s'établir sans lui.

Telles sont les questions qui ne peuvent man-

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quer <l*êti^ soulevées de l'autre coté du Rhin 'dans un avenir prochain. C'est 'aux États secondaires de r Allemagne à choisir entre ces diverses éventualités, si la force des choses, supérieure à celle de leur politique, n'a pas déjoué d'avance les calculs de leurs prévisions.

Décembre im.

OU