L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,

À tous présens et à venir, salut.

Vu la lettre en date du 7 janvier 1841, de Me Gondouin, notaire à Paris, à l'appui de la proposition y annexée et portant la date du 6 du même mois:

Vu l'article 175 du décret du 15 novembre 1811 ;

Vu la délihération du Conseil royal de l'Instruction publique en date du 26 janvier 1841 ;

Le comité de l'intérieur de notre Conseil d'État entendu ;

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. I

Notre Ministre de l'instruction publique, Grand-Maître de l'Université , est autorisé à accepter, au nom de l’Université, la somme de 1,500 francs déposée chez M° Gondouin, notaire à Paris, pour être décernée en prix, conformément aux intentions exprimées dans la lettre et la proposition ci-dessus mentionnées.

ART. II

Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'Insa.

truction publique, Grand-Maître de l'Université, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais des Tuileries , le 21 mars 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le rui :

. Le Ministre de l'Instruction publique, Grand- Maitre de l'Université,

Signé : VILLEMAIN.

Pour ampliation.

Le chef du secrétariat, Signé : À. DANTON.

MINISTÈRE UNIVERSITÉ DE FRANCE