Chapitre 5 du règlement organique

Art. 80. Lorsqu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'art. 25 de la loi, un aliéné est séquestré dans son domicile, dans celui de ses parents ou des personnes qui en tiennent lieu, le juge de paix en donne avis au Procureur du roi.

TRENTE-NEUVIÈME LEÇON

Art. 81. Si le juge de paix estime que, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité, il y a lieu de placer l'aliéné dans un établissement, il en informe le Gouverneur,

Abt. 82. La séquestration doit cesser dès que le médecin a déclaré qu'elle n'est plus nécessaire. Le médecin avertit le juge de paix, qui informe le procureur du roi.

Lorsqu'un aliéné est retiré d'un établissement pour être traité dans sa famille , il en est donné avis au juge de paix.

Ce sont là les seules prescriptions de la loi sur lesquelles je crois utile de vous arrêter un moment, pareeque ce sont les seules qui présentent de l'intérêt pour les médecins en général. Ceux qui seront dans des rapports plus étroits avec les aliénés que les praticiens ordinaires devront naturellement se mettre au courant de la législation spéciale sur la matière. Il est cependant encore un autre article du règlement organique qui est d'une application plus générale. C'est l'article 33 qui dit :

Les médecins des pauvres visitent, dans leurs circonscriptions respectives, les aliénés indigents qui leur sont signalés et, le cas échéant , informent Y autorité.