X. 11 indique les moyens disciplinaires

XI. Il place, il fait permuter, il renvoie les surveillants et les servants.

XII. Il propose, après avoir entendu le directeur, les changements à faire dans les constructions des bâtiments; ses avis sont soumis à l'examen et à l'approbation du propriétaire de l'établissement ou de l'autorité supérieure.

XIII. Tous les renseignements administratifs sur les aliénés et l'état de l'établissement doivent être fournis, en premier lieu, par le médecin.