‹ Leçons sur les rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre au cours du dix-neuvième siècleChapitre 23 sur 24 · III. Chacun est, en général, le meilleur juge · texte numérisé non relu

III. Chacun est, en général, le meilleur juge

de son propre bonheur 13o-139

Corollaires.

1) Extension de la sphère du contrat. , . 139-147

2) Tout homme doit compter pour un seul

et nul ne doit compter que pour un . . 147-133

Méthode pour la réforme du Droit lo3-lo5

B, — L'acceptation du Benthamisme loo-l71

Pourquoi le Benthamisme fut-il accepté'? . . 136

Réponse générale 136-158

Le Benthamisme fournissait aux réformateurs un idéal et un programme.

Réponses spéciales 138-164

Le Benthamisme répondait aux besoins du

moment.

L'utilitarisme était le Credo de l'époque. Le Benthamisme cadrait avec le conservatisme anglais.

Le Benthamisme n'est que l'individualisme systématisé.

Dans quelle mesure le Benthamisme fut-il accepté ? 164

Réponse 164-171

Acceptation presque universelle. G. — Sens et tendance delà législation benthamiste. 171-196 Harmonie de la législation benthamiste ; son

objet 171-172

Transfert du pouvoir politique à la classe moyenne. 172-173 Parliameutary Reform Act, 1832.

Municipal Reform Act, 1836.

Humanitarisme 173-177

Adoucissement du droit criminel.

Prohibition des cruautés envers les animaux.

Emancipation des esclaves.

Extension de la liberté individuelle 177-191

Liberté de contracter.

Combination Acts, 1824, 1823.

Companies Acts, 1836-1862.

Liberté de faire des opérations juridiques

sur les biens.

Poor Law Act, 1834.

Liberté d'opinion et de discussion.

Pages

Extension du Toieration Act aux Unita-

riens, 1813.

Roman Catholic Relief Act, 1829.

Oaths Acts.

Protcclion adéquate des droite 191-193

! Evidence Acts, 1833-1898.

f County Courts Acts, 1846-1888.

Procédure Acts, 1851-1862.

Judicature Acts, 1873-1894.

La réforme benthamiste est une illus- ' tration de l'inlluence de l'opinion. . . 195-196

CROISSA.NCE DU COLLECTIVISME

Opposition, même à l'époque du Reform Act, entre l'Individualisme et le collectivisme 197-203

Passage de l'individualisme de 1832 au Collectivisme de

de 1870-1900 203

L'Explication du changement se trouve non dans le progrès de la démocratie, mais dans les conditions suivantes 204-241

La philanthropie Tory et le mouvement manufacturier. 205-224 Le mouvement à l'origine a été le produit de

l'humanitarisme.

Le mouvement a été dirigé par les chefs Tories, Southey, Oastler, Sadier, Lord Shaftesbury.

Le mouvement a été le premier terrain de conflit entre l'Individualisme et le Collectivisme.

Le mouvement a introduit le Socialisme dans le Droit anglais.

Changement d'attitude des classes ouvrières .... 224-227 Modification dans les idées économiques et sociales. . 228-229

Caractéristiques du Commerce Moderne 229-233

Concession du droit de vote aux occupants de maisons. 233-241

PÉRIODE nil COLLECTIVISME

Pages

A. — Principes du Collectivisme 242-270

Alïirmation fondamentale. — Foi dans les bienfaits

à retirer de l'intervention gouvernementale . . . 242-243 Éxtemion de l'idée et du domaine de la protectioti. 243-247

Workmen's Compensation Acts.

A'iricultural Holdings Acts.

Limitation du travail des femmes dans les manufactures.

Adultération of Food Acts.

Restrictions à la liberté de contracter .... 247-2411

Irish Land Acts.

Agricultural Holdings Acts.

Vrcférencc pour l'action collective 249-257

Combination Act, 187j.

Arbitration .Acts modernes.

Egalisation des avantages 258-270

Instruction primaire.

Responsabilité des patrons.

Industrialisme municipal.

B. — Tendances de la législation collectiviste 270-284

Factory Acts.

Public Health Acts.

Housing of Working Classes Acts et Allotments acts.

Changement dans les idées sur la législation concernant les indigents.

Bills collectivistes de 1904.

Législation des colonies anglaises.

Réflexions sur le cours de la législation et de l'opinion depuis 1830.

Le Socialisme moderne a hérité du Benthamisme :

1) Un principe législatif — le principe d'utilité . . 285-28:

2) Un instrument législatif : emploi de la souveraineté parlementaire 281

TABLE DES MATIÈRES ol9

:i) l'ne tendance k'gislalive : extension et amélioration du mécanisme du Ëtouvernement .... 287-'i92

<.>'.SrRE-COL'RANTS ET COUUANTS TRANSVERSAUX d'oI'I.NION LÉOISLATIVK

l/eH'pt du contro-i'ourant a été déjà suffisamment expli-

.pié • 293-20i

j/cflct du courant transversal se comprend mieux par

riiistoire tle la législation ecclésiastique, 1830-1000. 294

A. — Cours de l'opinion législative en ce qui concerne la

législation ecclésiastique 29."i-3l4

Faiblesse apparente dp l'Etablissement de l'Eglise en 1832, et prévision d'une politique de compréhension ou de désétablissement 293-299

Politique réelle de conservatisme et de concession

et raisons de son adoption 299-314

Les libéraux n'ont pas de politique ecclésiastique 299-305

Force de l'Eglise 305-311

I!. — Cours actuel de la Législation ecclésiastique . . . ' .Ho-322 Concessions faites au libéralisme, tempérées par le conservatisme, c'est-à-dire par déférence pour

l'opinion ecclésiastique 31. 1-3 16

Réforme interne 310-322

Commission ecclésiastique.

Réforme externe 323-331

Législation sur le Mariage.

Divorce Act, 1857.

Législation sur les funérailles.

University tests.

Dîmes et taxes d'Eglise.

Examen des objections dirigées contre le point de vue développé ci-dessus touchant la législation

ecclésiastique. 332-330

Tentatives pour élargir les fondements

de l'Eglise.

Désétablissement de l'Eglise Irlandaise.

Examen de la législation ecclésiastique .... 330-339

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