Chapitre X. — Dispositions particulières

108. — La Légion d'honneur est maintenue; ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec là Constitution, f

109. Le territoire de l'Algérie et des colonies est dé- ; claré territoire français , et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le ^ régime de la présente Constitution.

110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la pré- [ sente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français.

'494 HtsToiRB DE l'europb , OB 1848 A 1875.

Ghapitrb XI. — De la révision de la Constitution.

111* Lorsque, dans la dernière année d*une législature , TAssemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, û sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le voBu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois Suarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants évra être de cinq cents au moins. — L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. — Elle ne devra s'occuper que de la révisiou pour laquelle elle aura été convoquée. — Néanmoins, elle pourra, en cas d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives.