Bastille dévoilée, fasc. IV, p

prisonniers se louant de leurs juges *. Aussi né doit-on pas dire que les prisonniers de la Bastille fussent soustraits à tout jugement. Un commissaire au Châtelet venait les interroger et envoyait le procès-verbal de l'interrogatoire, avec opinion motivée, au lieutenant de police. Celui-ci décidait si l'arrestation serait maintenue. Ce serait, d'ailleurs, erreur de comparer le lieutenant de police de l'ancien régime à notre préfet de police actuel : les lieutenants généraux de police, choisis parmi les anciens maîtres des requêtes, avaient un caractère judiciaire; les documents de l'époque les appellent « magistrats »; ils rendaient des arrêts sans appel, prononçaient des sentences pénales s'étendant jusqu'aux galères; ils étaient en même temps des juges de paix dont le tribunal avait une compétence étendue. Outre l'interrogatoire d'entrée, les lieutenants de police, au cours de leurs visites fréquentes, adressaient aux ministres de Paris des rapports motivés sur les détenus, rapports qui constituaient de véritables jugements.

Quand le prévenu était reconnu innocent, une nouvelle lettre de cachet le faisait aussitôt mettre en liberté. L'ordonnance de non-lieu arrivait sou-

1. Dans sa Bastille dévoilé'*, rédigée avec des sentiments très hostiles à l'ancien régime, Charpentier lui-même rend justice à l'impartialité que le commissaire Chesnon apportait à ses interrogatoires (fasc. Ilï, p. 134, note 1).

vent avec une rapidité que ne laisseraient pas d'envier les justiciables de nos juges d'instruction.- Un nommé Barbier, entré à la Bastille le 15 février 1753, reconnu innocent, est mis en liberté le 16 février *. Sur les 279 personnes embastillées pendant les quinze dernières années de Tancien régime, 38 bénéficièrent d'une ordonnance de non-lieu.

Enfin — et voici un point où le nouveau régime aurait à se régler sur celui de la Bastille — quand une détention était reconnue injuste, la victime en était indemnisée. On peut citer un grand nombre d'exemples. Un avocat, nommé Subé, sort de la Bastille le 18 juin 1767, après une détention de dix-huit jours; il avait été faussement accusé d'être l'auteur d'un ouvrage contre le roi; il reçoit une indemnité de trois mille livres, plus de six mille francs d'aujourd'hui ^. Le nommé Pereyra, détenu à la Bastille du 7 novembre au 12 avril 1772, puis du 1" juillet au 26 septembre 1774, ayant été reconnu innocent, fut réintégré dans tous ses biens et reçut du roi une pension viagère de douze cents livres (plus de deux mille quatre cents francs d'aujourd'hui) ^. Un certain nombre des accusés dans l'affaire

1. Documents publiés par Ravaisson, Archives de la Bastille, XVI, 277.

2. Bihl. de V Arsenal, Archives de la BastiUe, 12317, dossier Subé.

Z.lbid., 12397.

6i LÉGENDES ET ARCHIVES DE LA BASTILLE.

du Canada, ayant été déchargés de Taccusation, reçurent, à leur sortie de la Bastille, une pension viagère *. D'autres fois, la détention d'un particulier met sa famille dans la gêne. On le maintient à la Bastille, si Ton estime qu'il le mérite, mais on donne des secours aux siens. Le duc de Choiseul écrit, en date du 3 septembre 1763, au lieutenant de police : « J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en faveur des enfants du sieur Joncaire-Chabert. Je vous préviens avec plaisir que je leur ai procuré un nouveau secours de trois cents livres (sept cents francs d'aujourd'hui) en considération de la situation fâcheuse où vous m'avez marqué qu'ils se trouvaient ^. » Louis XIV assura à Pellisson, rendu libre, une pension de deux mille écus. Le régent accorda à Voltaire, après sa sortie de la Bastille, une pension de douze cents livres.

Louis XVI fît à Latude une rente de quatre cents livres, à La Rocheguérault une rente de quatre cents écus. Le ministre Breteuil pensionna tous les prisonniers qu'il fît mettre en liberté -. Brun de Condamine, enfermé de 1779 à 1783, reçut à sa sortie une somme de six cents livres *. Ren-