A MONSEIGNEUR

Monseigneur FRANÇOIS DE PIERRE DE BERNIS, Archevêque de Rouen ^ Primat de Normandie^ Pair de France, etc. 5 etc.

ONSEIGNEUR,

JLjts Administrateurs des Fabriques des Eglises ont à obseri'er , dans leur gestion , les dispositions de plus dà cent-vingt Lois , Décrets , Ordonnances, Avis du Conseil" ^ Etat y ainsi que celles ((une foule de Décisions ministêrielhs. Ces actes sont en outre l'objet de nombreuses Circulaires et Instructions des autorités supérieures ^ civiles et religieuses^

Diaprés cela^, est-il étonnant, MONSEIGNEUR, (]u*à tout instant des Administrateurs , quoique distingués par leurs lumières et par leur zèle pour le bien , s^écartentdes règles tracées par la législation , et qu'il résulte de cette défiation, des peines et des embarras sans nombre pour les A^utorités supérieures*

Occupé f depuis plusieurs années y d'affaires du temporel de la religion dans ses rapports' avec llad^nisiraiion civile , f ai cru remarquer, Mo^SEIG^ETJR, que les difjltcultés cfui se présentent à tout moment y et dans les choses les plus simples , viennent de V impossibilité oii se trouvent les Administrateurs des Fabriques et les y^utcrités locales d'avoir toujours présente à l'-esprit cette quantité prodigieuse de dispositions éparscs.

: J'ai dès-'lors pensé que ce serait rendre service aux personnes qui ont à ^e mêler d'affaires d^ Eglise --j^ue de réunir dans un seul cadre toute la législation sur cette iftaticre, fai entrepris cette tache y et je désire bien sincèrement avoir réussi.

Cest cet Ouvrage y M0NSE1G?;eUR, qne fose prendre la liberté de mettre sous les j-eux de Votre Graxi>evr, Si elle duignv en agréer la Dédicace^ J'aurai reçu la plus belle rêc^npense que faie pu me promettre ; et, sous vos muspicec j je le publierai avec là confiance que je ferai une chose Utile,

,Je suis ayçc un très-profond respect ^

Monseigneur ,

De Votre G rjt^'Dbvr ,

Le tr'es~numb!c et très-obeissant serviteur, . LÇÊESNUHi.

AVERÏISSEMENT.

î^ous la dénomination de Fabrique oii; entend et les biens des cures et succursales , et les membres du conseil qui les gèrent ; c'est-à-dire , la cliose administrée et l'administration -, d'où il suit que la Législation des Fabriques comprend tous les actes dit Gouvernement qui contiennent des dispositions sur la restitution des biens aux fabriques , qui règlent comment ces restitutions sont faites , comment ces établissements peuvent vendre , échanger , acquérir ou accepter de nouveaux biens 5 qui tracent le mode d'administration , et les ol)ligations des Autorités municipales, des Fabriciens, des Marguilllers, et particulièrement des Trésoriers.

La législation sur les fabriques est extrêmement compliquée ; depuis la lui du 8. avril 1802 (18 germinal an 10), qui a rendu à leur ancienne destination les édilices servant au culte , est intcrveau l'arrêté du

^îij AVERTlSSËniENt,

Gouvernement , du 26 juillet i8o3 (7 thermidor an XI ) , qui a restitué aux fabriques les Liens et rentes qui n^étaient pas déliniliveinent aliénés ou transférés.

Ces deux actes ont été suivis de cette foule de lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil-d'Etat, qui sont ci-après analysés. Leur connaissance oblige de remonter plus loin : il faut savoir comment^ dans les temps d'anarchie , le clergé et les églises furent dépouillés de leurs biens et revenus, parce que ces lois d.estruclives renferment des dispositions qu'il est nécessaire d'interpréter ou de rapprocher des lois réparatrices. Cela ne suffit pas encore; nos lois, quoique fort multipliées y n'ont pas tout prévu, et il est quelquefois indispensable de recourir aux anciennes.

Avec une aussi grande multitude de dispositions éparses, qui ne se trouvent pas même toutes au bulletin des lois ou dans les divers recueils administratifs publiés jusqu'à ce jour, il est facile de concevoir qu'il n'y a qu'un petit nombre d'Administrateurs de fabriques qui puissent en être sufiisamment pénétrés. Aussi voit- on traîner les

AVEIITISSEMENT. IX

nffaires : on les entreprend mal, on les conduit de même, et les intérêts des fabriques restent en souffrance.

Le défaut d'une connaissance approfondie des règles législatives est la principale cause du mauvais état des affaires des fabriques. Des administrateurs se perpétuent, des marguilliers sont également réélus j ce que la loi n'autorise pas : ils gèrent aveuglément et selon leurs caprices j ils ne mettent aucun ordre dans leurs opérations , laissent prescrire les biens et les revenus, ne profitent par des moyens permis de les accroître et emploient, sans discernement, les ressources à leur disposition ; les trésoriers reçoivent sans enregistrement , paient sans autorisation et sans pièces régulières ; retardent la j^résentation de leurs comptes , ou n'en rendent pas , détournent ou dilapident les fonds.

Il résulte de ces désordres dont la Religion gémit, et qui ne sont mallieureusement que trop communs, notamment dans les paroisses des campac;ncs, que les édifices consacrés à Texcrcice de la religion , les presbytères et leurs dépendances SDiit mal entretenus, et

AVERTISSEMEIST.

que les choses les plus indispensables pour le service divin manquent.

Il n'y a rien d'exagéré dans ce tableau : il existe un grand nombre d'églises qui sont si pauvres en linge , en ornements , en vases sacrés, en mobilier, que c'est une honte pour ceux qui sont chargés de ce soin; Enfin , dans beaucoup' de paroisses, sans le zèle religieux de quelques habitants, dont la bienfaisance est soutenue par l'exemple des sacri-> lices personnels des pasteurs , on verrait les églises dépourvues de tout, et l'on serait presque dans l'impossibilité d'y célébrer les saints mystères.

Comment des maires , des conseillers de fabriques , des marguilliers , des curés et desservants préviendront-ils ou répareront-ils. ce mal , s'ils ne savent sur quelle autorité s'appuyer et comment agir? Si, par un zèle reli£;ieux , quelqu'un désire un meilleur ordte de choses , ses vœux seront impuissants , car, s'il fait des démarche^ ,• s'il porte des plaintes, ses réclamations seront mal accueillies, par c^la.seul qu'il n'aura pu s'étayer d'une disposition précise de la loi. Ce sont CCS diverses considérationjs qui