Chapitre piiemier. Des droits conimuus à tgus les Français, Jd

.Cbap. II. De l'exercice des droits j)olitique5. 2/|q Cbap. III. Du gouvernement de la France.

SECTioif PREMIÈRE. Du gouvenif iiieut . 55o

Sect. II. Du pouvoir exécutif. jj

. Sect. m. Du ministère. ^t., Chap. IV. Du pouvoir législatif.

Section première. De la formation du pouvoir législatif et de ses

attributions. 254

Sect. ii. De la chambre des pairs. aSfi

Sect. m. De la chambre des représentans. a58 Chap. v. Des assemblées primaires et des assemblées électorales. aSG

Chap. vi. De l'autorité judiciaire. 260

Chap. vu. De l'aniorité administrative. 261

Chap. viii. De l'armée. jj,

Chap. IX. De l'instruction publique. Id. Chap. x. Garantie des citoyens et des propriétés, et dispositions

générales. 262 DeriLient actes du pouvoir législatif.

Loi concernant les droits do la nation fran-^aise. 264 Déclaration des droits des Français, et principes fondamcutauA

de leur constitution. 266

Déclaration de la chambre des représentans. 268

Fin de la takle de i a seconde partie.

On trouve chez le même libraire :

La Constitution politique de la vionaixlue 'espagnole , promulguée à Cadix , le if) de mars 181 2 ; traduite de l'cspigiioi par Denis Duvergier ; r»vuc ]iar plusieurs membres des cortès ; quatiième édition; prix : 1 fr. 25 c. I par la poste , i fr. 5o c.

Sous presse :

Session de 1819, ou Recueil des discussions législuti\cs aux deux chambres, ])cii(lant celte $ei>.sion.

Cet ouvrage, imprimé en petit romain, formera deux volumes in^S" d<i trente ieuilles chacun. 11 sera suivi de jdusiturs pièces inconnues, qui •t^BLeicnt lo public. Pri.\ : 12 fr.; pui la po»te, iz fr.

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