CHAPITRE PREMIER

Déclaration des Droits de T Homme et du Citoyen.

Art. 1*'. Tous les hommes ont un penchant invincible vers la recherche du bonheur ; t'est pour y parvenir par la réunioa de leurs efforts, qu'ils ont formé des sociétés et établi des gouvernemens.Tout gouvernement doit donc avoir pour but la félicité générale.

(i~i Le 6 juillet 1789 l'assemblée constituante nomma un comité chargé de préparer le travail de sa constitution. Vingt-un jours après, 27 juillet, ce comité fit un premier plan renfermant de simples vues sur les bases de sa oonstitittion; le 3i août suivant, il présenta un travail plus complet et mieux ordonné.

Ces deux plans , que nous avons réunis , forment le premier projet d« «oustitution emaué dei assemblées nationales.

4. Les conséquences qui résultent de celle vérité încontes-» table sont, que le gouvernement existe pour l'intérêt de ceux qui sont gouvernés, el non de ceux qui gouvernent; qu'aucune fonction publique ne peut être considérée comme la propriété de ceux qui l'exercent; que le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément.

3. La nature a fait les hommes libres et égaux en droits ; }es distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilit* commune.

4. Les hommes, pour êlre heureux, doivent avoir le libre et entier exercice de toutes leurs facultés physiques et morales.

5. Pour s'assurer le libre et enlier exercice de ses facultés , chaque homme doit reconnaître, el faciliter dans ses semblables, le libre exercice des leurs.

6. De cet accord exprès ou tacite résulte entre les hommes la double relation des droits et des devoirs.

■7. Le droit de chacun consiste dans l'exercice de ses facultés, limité uniquement par le droit semblable dont jouissent les autres individus.

8. Le devoir de chacun, consiste à respecter le droit d'autrui.

9. Le gouvernement, pour procurer la félicité générale, doit donc protéger les droits et prescrire les devoirs. 11 ne doit mcltre au libre exercice des facultés humaines, d'autres limites que celles qui sont évidemment nécessaires pour en assurer la jouissance à tous les citoyens, et empêcher les actions nuisibles à la société. Il doit surtout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son bonheur et dé sa vie, la libre communication de ses pensées , et la résistance à l'oppression.

10. C'est par des lois claires, précises et uniformes pouf tous les citoyens, que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés, et les actions nuisibles punies.

n. Les citoyens ne peuvent être soumis à d'autres lois qu'à celles qu'ils ont librement consenties, par eux ou par leurs représentans ; et c'est dans ce sens que la loi est l'expression de la volonté générale.

12. Tout ce qui n'est pas défendu parla loi est permis, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

iZ. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits ant«-

rieurs à sa publication ; et si elle était rendue pour déterminer le jugement de ces faits antérieurs , elle serait oppressive et tyrannique.

14. Pour prévenir le despotisme et assurer l'empire de la loi, lés pouvoirs législatif, exécutif , judiciaire, doivent être distincts. Leur réunion dans les mêmes mains mettrait ceux qui en seraient les dépositaires au-dessus de toutes les lois, et leur pérmeitrait d'y substituer leurs volontés.

i5. Tous les individus doivent pouvoir recourir aux lois, et y trouver de prompts secours pour tous les torts ou injures qu'ils auraient soufferts dans leurs biens ou dans leurs personnes, ou pour les obstacles qu'ils éprouveraient dans l'exercice de leur liberté.

x6. Il est permis à tout homme de repousser là force par la force, à moins qu'elle ne soit employée en vertu de la loi.

ïy. Nul ne peut élre arrêté ou emprisonné qu'en vertu de la loi , avec les formes cfu'elle a prescrites , et dans les cas qu'elle a prévus.

18. Aucun homme ne peut être jugé que dans le ressort qui lui a été assigné par la loi.

19. Les peines ne doivent point être arbitraires , mais déterminées par les lois , et elles doivent être absolument semblables pour tous les citoyens , quels que soient leur rang et leur fortune.

20. Chaque membre de la société ayant droit à la protection de l'état , doit concourir à sa prospérité , et contribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses biens , sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption, quelque soit son ran^g ou ion emploi.

21. Aucun homme ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu qu'il se conforme aux lois, et ne trouble pas le culte public.

î2. Tous les hommes ont le droit de quitter l'état dans lequel ils sont nés, et de se choisir une autre patrie , en renonçant aux droits attachés dans la première à leur qualité de citoyens.

2.6. La hbcrté de la presse est le plus ferrrte appui de la liberté publique. Les lois doivent la maintenir en la conciliant arec les moyens propres à assurer la punition de ceux qui pourraient en abuser pour répandre des discours séditieux, ou des calomnie» contre des particuliers.