‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 267 sur 324 · V. suprà , p · texte numérisé non relu

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Art. 27. Aucun convoi ne pourra partir d’une station avant l’heure déterminée par le règlement de service. — Aucun convoi ne pourra également partir d’une station avant qu’il se soit écoulé, depuis le départ ou le passage du convoi précédent, le laps de temps qui aura été fixé par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie. — Des signaux seront placés à l’entrée de la station pour indiquer

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