CHAPITRE VI. ORRONN. DU 15 SOV

Art. 68. Les cantonniers, gardes-barrières et autres agents du chemin de fer devront faire sortir immédiatement toute personne qui se serait introduite dans l’enceinte du chemin ou dans quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n’aurait pas le droit d’entrer. — En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé du chemin de fer pourra requérir l’assistance des agents de l’administration et do la force publique. — Les chevaux ou bestiaux abandonnés qui seront trouvés dans l’enceinte du chemin de fer seront saisis et mis en fourrière.

(V. suprà, p. 170, 259).

TITRE VIII. — Dispositions diverses.

Art. 69. Dans tous les cas où, conformément aux dispositions du présent règlement, le ministre des travaux publics devra statuer sur la proposition d’une Compagnie, la Compagnie sera tenue de lui soumettre cette proposition dans le délai qu’il aura déterminé, faute de quoi le ministre pourra statuer directement. — Si le ministre pense qu’il y a lieu de modifier la proposition de la Compagnie, il devra, sauf les cas d’urgence, entendre la Compagnie avant de prescrire les modifications.

(V. suprà, p. 80, 81, 89).

Art. 70. Aucun crieur, vendeur ou distributeur d'ohjets quelconques ne pourra être admis par les Compagnies à exercer sa profession dans les cours ou bâtiments des stations et dans les salles d’attente destinées aux voyageurs, qu’en vertu d’une autorisation spéciale du préfet du département.

L’exploitation des buffets dos gares, le colportage et la vente des livres ou imprimés, donnent accès dans les gares à un personnel étranger au service do l’exploitation. Les propositions faites à ce sujet par les Compagnies sont soumises û l’ingénieur en chef du contrôle ; les décisions prises par lo préfet lui sont notifiées (Cire, minist., 1 6 août 4864).

Art. 71. Lorsqu’un chemin de fer traverse plusieurs départements, les attributions conférées aux préfets par le présent règlement pourront être centralisées en tout ou en partie

dans les mains de l'un des préfets des départements traversés.

Les préfets centralisateurs ont disparu, dans les vues de la circulaire ministérielle du 15 avril 1850. V. suprà, p. 87, 185 et 1 86.

Art. 72. Les attributions données aux préfets des départements par la présente ordonnance seront, conformément à l’arrêté du 3 brumaire an IX, exercées par le préfet de police dans toute l’étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, département de Seine-et-Oise.

Art. 73. Tout agent employé sur les chemins de fer sera revêtu d’un uniforme ou porteur d’un signe distinctif; les cantonniers, gardes-barrières et surveillants pourront être armés d’un sabre.