CHAPITRÉ III

Les critiques.

Nous avons, successivement et brièvement, étudié la loi * française du 21 avril 1810, les principaux régimes étrangers et notre législation ccloniale. A la lumière des principes généraux dégagés au cours de cet examen, à la faveur des précisions recueillies en ce rapide exposé de multiples doctrines, nous allons pouvoir maintenant, par une conséquence logique et naturelle, relever et apprécier les critiques que n’a pas manqué de soulever le régime de 1810. Nous pour-. rons aussi, après avoir analysé les reproches, noter les améliorations proposées ou souhaitées à maintes reprises par les législateurs, les économistes et les techniciens.

Les imperfections et les erreurs, que la longue pratique de la loi de 1810 a pu révéler, sont de deux ordres bien distincts. Les unes ont un caractère général et tellement évident, que le bien fondé des griefs élevés contre elles ne saurait être mis en doute. A l'inverse, les autres sont moins certaines. Les textes incriminés n'apparaissent pas à tous ceux qui les étudient comme également condamnables ; les doctrines politiques et sociales, les intérêts financiers, professionnels et économiques, qui s’agitent et s’entrecroisent autour du problème minier, sont trop variés et trop complexes pour que chacun puisse porter sur la question un jugement absolument désintéressé.

De là naissent des divergences dans les appréciations, d’où il résulte nécessairement que ce qui semble critiquable aux uns, apparaît aux autres comme la meilleure expression du

bon sens ou de l'équité.

L'étude complète, très intéressante d'ailleurs; de ces points