LRUSSIC RP RE RES MEN TALENTS EEE

RS CDDIC RARE TE PE gs CE M SET 65

SUB NET RE CE AT EC es RM Ÿ, LR memes 66

BOIS IQUÉ POS EURE. 17200 ne Dr ee Le LR ae 68

ARE LUE A UE PT RE A D Re RIRE 70

PAT TO RAM EURE UE OR QUE EE RES RE LAS fe Ce 72 AUITESRCOLODIES AMEN MENT ENT ONLIEe NTE 74 Chapitre III. — Les Critiques . . . . . + . . . . . 89 A) Critiques d’ordre général. . . . . . + . . 90

Les Mines et Minières. L'Ouenza . . «+ . . . 90 PaCommercialisalione# AMEN ES UN NU. 98

Le principe de gratuité 7 . + . . . . . . 102 Srattribuñondelalconcessiont. V1 200.000 00, 107

Les redevances . . SNS TE PENN Que PURE RS 113

B) Critiques d'ordre particulier. FA OT RATE RES 118

La Nationalisation et la Régie L'ART Te 118 Les Conditions relatives au travail. , . . . . 126

? LEPTS MAUE ! % à $ : < { (Es VE te k vé * 2 ï : (08 P ls A 4 | 1 ' f # L'ÉPRIRA * © ss =? HS CRE 0) / ru [des “ no ("À ‘ VIT SE ns le gs LL or) Î = Ê \ K d } + d

Chapitre IV. — Tentatives de Réformes. Ee actuel à la Que tion Minière. ATP MANGER AT PE ARE ESS

Prnje le Ré tonnes el re PREMIER ARE État actuel de AUES ONE 2 RSS POREED NENRES

J LT « f F A “ sr” 1% Chapitre V. — Le projet de loi du 10 janvier 1918. . . . . Analyse du projet... . + . ET rs Conclusiont A OM Se DE TR AN E REN E RT F F. CA À A h | | COS Aa : w* ‘ . ; .

} Fa ‘ ES b ( (LA BL AE | Î + F4 | + ; \ \ Tel RE Ÿ. U 5 À UT EC D ï A EL »

; V LL À { à JE ' RE enr # (n : 3 2 ‘ ap ; A À pa ca mi £ m2 é. < ‘a À ÿ ANGERS. == IMPRIMERIE EF, GAULTISR KT A. THÉBERC, #, RUR AARNIER ; L Ë S 4 at RUES 27 \: My . ve 1 A) e « + We À, & LE È “ - % 4 » :