‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 4)Chapitre 39 sur 47 · ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

ALLEMAGNE

N» 1. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Constantinople le

22 mars 1761 25

N. 2. Convention de commerce entre la Prusse, la Bavière, la Saxo, le Wurtemberg,Bade,laHe8se Electorale,la HesseGrand'Du- Cîile, les Etats formant l'union de douane et de commerce, dite de Tharinge, Je Nassau et la ville libre de Francfort d'une part, et la Porte Ottomane d'autre part, signée à Gonstanlinople le 10f22 Octobre 1840... 30

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N. 3. Convention supplémentaire au traité d*amittô, de commerce et de navigation conclu entre la SubUme Porte et les villes libres anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, signée à Coîistantinople le 7 sept, 1841. et ratifiée le 10 Mars 1842.

N. 4. Traité de commerce entre les Etats du Zolverein et la Turquie

de 1862 40

N. 6. Traité de commerce entre laTurquieet les villes Anséatiques,

fait à Berlin le 27 septemore 18B2 47

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