RELATU-S A LA LOI DU 19 MAI

Sot l'emploi dai Enfanta al des Filles mineure» dam l'Induitrie

M. EoQto.li TALLON

DÉPOTÉ Rapparie™! delà lai du 11 mail «74. Membre de la Commission supérieure rie 1 ïntpectinu

M. «astave MAURICE

Ingénieur civil iIm Mines, luapectear divisionnaire du département de la Sains,

PAEIS | VERSAILLES

UBRAIRIB DE J. BÀUDRY CERF ET FII.S, ÉDITEURS

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L'Assemblée nationale a voté, le 19 mai 1874, la loi sur remploi des enfants et des filles mineures dans l'industrie.

Cette loi, on se plaît généralement à le reconnaître, est utile, humaine, bienfaisante. D'où Tient donc qu'il ait fallu trente années de tentatives infructueuses sous les Gouvernements précédents et trois années d'efforts soutenus et de luttes animées soit dans le sein de la Commission nommée par l'Assemblée nationale, soit devant cette Assemblée elle-même, pour aboutir à sa réalisation

Voilà ce qu'il est nécessaire de mettre en lumière d'une manière nette et franche :

Les intérêts de quelques industriels, qu'il ne faut pas confondre avec l'intérêt même de l'industrie, sont ici en opposition ouverte arec les intérêts de l'enfant, de la nation, de l'humanité ; telle est la vérité. C'est là ce qui a fait jusqu'ici hésiter le législateur, car ces -intérêts ont une force de résistance et de persistance qui s'est plus d'nne fois manifestée au sein de nos Assemblées parlementaires,

M. Renouant, s'élevant déjà en 1841 contre cette opposition opiniâtre, faisait ressortir avec une grande force et une grande élévation de pensée la nécessité de la protection de l'enfance ouvrière :

< A ne voir, disait-il, que la personne de l'enfant, c'est un grand

> mal pour son avenir que les entraves à son développement

> physique ; que l'habitude de l'ignorance et la possibilité de se » passer d'instruction ; que l'apathique indifférence pour tout en-

> seignement religieux; que le contact des grandes réunions d'ou- 1 vriers des deux sexes. Mais ce n'est pas seulement un mal indi-

> Tiduel, c'est aussi une blessure profonde faite au pays qui a be-

> soin d'hommes vigoureux pour ses travaux et ses armées, » d'hommes intelligents pour le développement de son activité na- » tionale, d'hommes probes et consciencieux pour le maintien de » Tordre général et de la ppix publique, et surtout pour l'accom- » plissement de la première de toutes tes obligations de la société, » celle qui consiste à garantir au plus grand non^re possible de » ses membres les moyens d'assurer leur existence morale. »

A ce langage à la fois noble et vrai, les intéressés répondaient en alléguant le besoin des familles ouvrières, le respect de l'autorité paternelle, l'inviolabilité de la liberté du travail.

Ce que Ton disait en 1841 contre la loi qui s'élabprait alors, le cri des intérêts froissés i'afait plus d'une fois entendre del872àl874.

Que veut cette loi, demandent bien des genst Que vientelle faire, en ce moment où l'horizon politique est si obscur? Contre» qui, contre quoi veut-on protéger l'enfant, et si l'eplant a besoin d'être protégé, pourquoi avoir attendu jusqu'ici pour lui a§sqror cette protection, ?

Plût à Dieu en effet, qu'on n'eût pas attendu si longtemps, ppur s'occuper de l'enfant de l'atelier, que. les dures nécessités de sa condition placent entre des parents qui en abusent quelquefois et des patrons qui en abusent souvent.

Si depuis 1841, où on a timidement essayé de prendre en main ses intérêts, on avait courageusement aiarché vers le but à atteindre, on ne se trouverait peut-être pas en présence d'une classe ouvrière où la démoralisation a exercé de cruels ravages. Il est bien entendu que nous ne parlons que des grandes villes et des grandes agglomérations industrielles, car c'est là que le mal est profond et demande le plus prompt remède.

No sont-ce pas les grandes villes qui font les révolutions ? N'estce pas surtout Ja classe ouvrière de ces grandes villes dont l'avenir est incertain, l'esprit inquiet, qui se met a.veugiéaiQnt au service des agitateurs et des ambitieux?

Sans doute on a fait beaucoup depuis vingt ans pour améliorer le sort des prolétaires ; on a multiplié les Sociétés de bienfaisance, les Caisses d'épargne, les Caisses de retraite, ta» i^gûiàîtfions mutuelles, ou * en un mot «hqrché à morale Iftjem»* «lui

donnant l'amour da TQrdre et la foi dans la stabilité sociale. Ce sont là des effort trù^xnmMm; mais ils ont éprouvé bien des mécomptes et on eût atteint plus &uretteni le but en s*adi;essant à

Qf, çaitrop ce qu'est reniant de Fatelier dans nos grandies villes? L'gnfantj qui le, ptys spjiyeiH ne, sait ni lire nj écrif e, travaille treize et parfois quatorze heures par jour che? u^ patron q\\i l'admet dans ses ateliers dès l'âge de six ou sept ans. Qu'on ne nous taxe pas d'exagération, nous en fournirons la preuve. Le soir quand la journée de travail est finie, il rentre à huit ou neuf heures dans sa famille qui lui donne un maigre repas et qui n'a pas le temps de s'occuper de lui. — Le père, ouvrier lui-même, rentre tard (quand il rentre !), et il n'aspire qu'à un repos bien nécessaire à ses forces épuisées.

Nous avons dit la famille ; mais que de fois il s'agit d'une famille concubinage. L'enfant couche-t-il chez le père? Souvent celui-ci vit ave une femme hors des liens du mariage. Est-ce chez la mère qu'il rentre? Celle-ci a quitté son mari pour habiter avec un antre homme. Qu'on juge par là du milieu moral où vit l'enfant et des exemples qu'il a sous les yeux.

Mais nous avons parlé des enfante qui rentrent au domicile ; eh bien, il ea est qni ne rentrent pas I Ceux-là demeurent' trop loin de l'atelier qui les emploie; ils ont quatorze ou quinze ans et, coauae dans ce monda-là, on est vite, émancipé, ils couchent dans quelque galetas du voisinage, ou la démoralisation les gagne au eoatàct des ouvriers sans famille et sans foyer qui les entonnent. S'il s'agit d'une jeune flUe, le père est toujours trop bible poar la défendre contre les coups d'une concubine qui en bit sa servante, et ses woeurs courent des dangers incessants dans le trajet du. domicile à l'atelier.

Noua awtts dit que nous donnerions des exemples de l'abus du travaU hors de proportion avec l'âge et tes forces de l'enfaut ; «a voiei qui, malheureusement, ne sont pas des exceptions :

Ii * ^ peu de temps encore, on trouvait à Paris des fabriques fe fennairs pour porte-monnaie, où des. enfants de huit à neuf ans kisaieaft def jourjKps de quatorze, kewet.

Dans une fabrique de boulons, on a tu des enfants de moins de douze ans travailler, dans les moments de presse, de six heures du matin à dix heures du soir.

Dans bien des industries, les patrons font travailler les enfants le dimanche jusqu'à deux et parfois jusqu'à cinq heures du soir.

Il y a cinq ou six ans, nous avons trouvé dans une verrerie, un enfant de sept ans 1

Nous avons vu enfin un enfant de cinq ans travaillant, sous les yeux de sa mère, treize heures par jour dans un atelier de polissage d'acier.

Dans tout ceci quel est le coupable ï Est-ce le père de l'enfant, ou bien le patron? Le père, lui, ne voit qu'une chose, c'est l'appoint que le salaire de son enfant apporte à la vie du ménage ; par conséquent, sans se préoccuper de son éducation, de son avenir, il l'envoie le plus tôt possible à l'atelier. D'ailleurs, a-t-il le temps de raisonner sous l'empire des nécessités de la vie qui le pressent ? Le peut-il même en l'état d'ignorance et de misère où il se trouve?

Tournons-nous donc du côté du patron, et voyons le rôle qu'il est appelé à jouer, le devoir qu'il a à remplir.

L'industriel qui introduit des enfants dans sa fabrique les emploie parce que leur main-d'œuvre est meilleur marché que celle de l'ouvrier, et souvent aussi parce qu'ils sont plus aptes que les grandes personnes à exécuter certains travaux délicats. S'il a de la fortune, s'il a des sentiments d'humanité, comme il arrive souvent, il s'occupe de l'enfant. Il a d'abord le soin de ne pas le prendre trop jeune, d'exiger avant tout qu'il sache lire et écrire, qu'il ait fait sa première communion ; enfin il veut connaître les parents, avec lesquels il se met en rapport; et, dans ce cas, il passe avec eux un contrat d'apprentissage. Voilà, hélas ! l'exception !

Ordinairement le patron connaît à peine l'enfant; il croit avoir tout bit quand il lui paye son salaire. Si on vient lui parier du devoir social qu'il aà remplir, si on vient lui dire que c'est à lut, à défont des parents à veiller sur ce jeune travailleur, il s'étonne, il se plaint, parfois il s'irrite» Dans sa pensée intime, du moaaat où il bit honneur i ses affaires, du rament oà il paye réguttèrameat

ses ouvriers, on n'a rien de plus à lui demander; aller au-delà serait à ses yeux porter atteinte à la liberté de l'industrie.

On le voit, l'enfant de l'atelier est placé entre des parents qui ne peuvent ou ne veulent pas s'occuper de lui, et un patron qui ne voit en lui que deux bras qui travaillent et qu'il paye. Dans une situation semblable, le législateur serait donc coupable s'il n'intervenait pas au nom de la société. Son devoir en ce cas est apprécié avec une grande justesse par un éminent publiciste : « La » sagesse du législateur, dit-il, en même temps qu'eHe dirige toute » la puissance de la société vers les progrès généraux, doit tendre > également, autant qu'elle le peut, à diminuer les maux particu- » liers et à leur porter secours et remède. »

C'est là ce que l'Angleterre, à son grand honneur, a senti dès le commencement de ce siècle, en prenant l'initiative des lois protectrices de l'enfance. Elle a donné là un exemple qui a été suivi par l'Allemagne, la Russie, la Suède, le Danemark, la Hollande, la Suisse, les Etats-Unis, etc.

Aujourd'hui, la France vient d'agir, elle vient de compléter l'œuvre qu'elle avait tentée en 1841. Notre pays a tellement besoin de régénération, qu'une loi telle que celle qu'on vient de voter peut favoriser, dans une large mesure, le relèvement de ses forces et de sa grandeur.

Mais, qu'on ne se le dissimule pas, les résistances du passé s* réveillent prêtes à assaillir la loi nouvelle dans son application, surtout dans les circonscriptions où la loi de 1841 est restée depuis son origine à l'état de lettre morte. L'un de nous en a eu la preuve, lorsqu'il y a dix ans il a eu l'honneur d'être chargé par le Conseil général de la Seine d'inspecter les usines de ce département. Pour accomplir cette tâche jusqu'à ce jour, et pour obtenir des résultats qui n'auront pas été sans quelque utilité, il lui a fallu une grande abnégation, beaucoup de fermeté et surtout un grand amour de l'enfance.

L'inspecteur a un rôle extrêmement délicat à remplir, d'autant plus délicat qu'il ne trouvera pas toujours, comme à Paris, le concours des associations de patronage et des syndicats, ni les encouragements d'une société aussi utile que la société de protec-

tioû des apprentie, Qu'il ne se décourage pas* Cependant* qu'il fie perde jamais de vue ]e but essentiellement humanitaire de sa mission et il trouvera la récompense de ses efforts en accomplissant le vœu du législateur.

Nous faisons d'ailleurs un pressant appel aux industriels. C'est dans le sentiment de leur devoir que l'application de la loi doit trouver ses plus fermes assises ; ce sentiment, ils ne le puiseront pas seulement dans leur conscience,- dans leur amour de la classe ouvrière, mai» envisageant les intérêts économiques du pays, ils se diront, dans un sentiment élevé de patriotisme^ qu'il faut lui préparer pour l'avenir, en ménageant les forces de sa jeunesse* des citoyens et des soldats,

La loi du 19 mai 1874, étant aujourd'hui promulguée^ nous avons pensé qu'il ne serait pas inutile^ en vue de sa prochaine application, de réunir en un faisceau les documents intéressants qui éclairent la matière qu'elle règle.

Le but de ce livre, sa légitime ambition, sont de vulgariser de bons principes et de faire mieux pénétrer, dans l'opinion, des dispositions législatives dont nous attendons un grand bien. Il aura atteint ce but et satisfait cette ambition* si le fonctionnement de la loi et le§ progrès de l'expérience et des mœurs peuvent en rendre, dans peu d'années, la lecture inutile.

PREMIÈRE PAETIE