AUBENAS
Ire QUESTION.
Age.
(Art. 3).
Approuve art.
sur l'âge.
Approuve art. 3 sur l'Age.
Préfère la limite de 12 ans pour les deux sexes.
Préfère la limite de 12 ans pour les deux sexes. En ou tre veut que l'enfant de 12 ans qui n'a pas l'instruction ne fasse que1 la l/2 journée.
Demande la li mite de 11 ans et le travail de 8 heu res (loi de 1841).
Demande la limite de 12 ans et au plus 13.
Croit possible l'art. 3 sans pourtant l'approuver.
Repousse l'art. 3, surtout pour les filles.
Travail de nuit des filles mineures.
(Art. 4).
Approuve prohibition.
Approbation a l'égard des filles.
Dans certaines exceptions sur l'emploi des garçons de 15 à 16 ans.
Demande la limite de 16 ans.
Approuve Part. 4 et le veut môme appliquer aux garçons.
N'approuve pas .
Réfutation vague.
Pas de réponse.
Approuve l'art. 4 et demande une spécification spéciale surtout pour les usines.
Approuve l'art. 4.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
Approuve inspection spéciale, repousse la police judiciaire.
Approuve inspection spéciale, ro pousse la police Judiciaire.
Approuve inspection spéciale et police judiciaire.
Approuve ins pection spéciale. A l'air de redouter la police judiciaire.
Pas de réponse.
Approuve pection spéciale, repousse énergiquemeat la police judiciaire*
Approuve i*in»
pection spéciale et la police judiciaire.
OBSERVATIONS
Approbation générale de la loi.
Id.
Id.
Approbation gé nérale de la loi, insiste sur l'applkation dans tout ate lier quel que soit 1< nombre.
Approuve la loi
Id.
Id.
Demande à remplacer le travail des l|2 samedi pai le travail de certaines heures à repos.1
STATISTIQUES ET ENQUÊTES
seanrsc
CHAMBRES
de commerce.
