IMPRIMEURS A LÀ MAIN SUR ÉTOFFES

« La Chambre de commerce de Rouen, la Chambre de commerce et le Conseil de prud'hommes de Toulouse ont appelé l'intérêt des auteurs du règlement sur la situation spéciale des imprimeurs à la main sur étoffes.

» Ce mode de fabrication s'est maintenu, malgré les progrès de l'impression mécanique, pour la décoration de divers tissus, en particulier des mouchoirs et des chàles-fichus. Le travail qu'il s'agit d'exécuter est très-délicat et se rapproche de l'ornementation artistique. Il est confié à des ouvriers spéciaux, de la plus grande dextérité, qui opèrent soit dans une section spéciale des fabriques de toile peinte, soit à domicile, dans de petits ateliers fort restreints, mais nombreux. L'apprenti étend sur un drap, au moyen d'une brosse, la couleur que l'ouvrier transporte ensuite, en se servant d'une planche gravée, sur le tissu à imprimer. Dans la plupart des cas, cet apprenti est le fils ou le parent de l'ouvrier imprimeur et il apprend ainsi le métier dans des conditions fort avantageuses. Cet apprentissage est fort long, et, en raison de l'habileté qu'il s'agit d'acquérir, il doit être commencé de bonne heure. La Chambre de commerce de Toulouse, après avoir visité des ateliers d'étoffes imprimées de sa circonscription, est arrivée à cette conclusion, que l'application rigoureuse de la loi porterait une atteinte grave aux intérêts des ouvriers imprimeurs, ainsi qu'à ceux des patrons qui fournissent l'ouvrage, et qui trouvent dans les jeunes apprentis de dix ans une pépinière d'artistes habiles .

•Bien que l'impression à la main ne représente qu'une très-faible proportion du travail qui est exécuté en France pour la fabrication des toiles peintes, votre Sous-Commission a pensé qu'il y avait lien de ménager une petite industrie qui ne peut trouver d'appui que dans la bienveillance du législateur, et dans laquelle,, d'ailleurs, l'apprentissage est entouré de conditions favorables. En conséquence, les ateliers d'impression sur étoffes ont été inscrits dans la nomenclature.

go PAPETERIE.

« Les enfants de dix à douze ans sont employés dans les papeteries à des travaux très-variés, tels que l'enlèvement des feuilles de papier du châssis, après la confection de la feuille ou le satinage, la réception de la feuille coupée par la machine, la réglure, la confection des cahiers ou enveloppes, etc. Ces travaux sont peu fatigants, ils sont discontinus; l'enfant peut les exécuter en restant assis. Dans quelques établissements, les enfants sont occupés au triage des chiffons : cette opération est fort malsaine, et peut être la cause d'inconvénients sérieux pour la santé des jeunes ouvriers. Nous avons admis qu'il y avait lieu de l'interdire, et nous avons pour cet objet introduit une mention spéciale dans le règlement.

» Un assez grand nombre de déposants, parmi lesquels nous citerons les Chambres de commerce de Limoges, de Bourgoin et du Mans, demandent qu'en raison des difficultés que présente le recrutement des ouvriers de tout âge pour des usines qui sont en général situées auprès des cours d'eau et le plus souvent loin des centres de population, une dérogation à la loi soit accordée par le règlement d'administration publique. Votre Sous-Commission a pensé qu'il y avait lieu, pour se conformer au principe qu'elle avait adopté, de tenir compte, dans une certaine mesure et sous la réserve précédemment indiquée, des observations des fabricants de papier, qui étaient soutenues avec un certain ensemble, et elle a inscrit la papeterie dans la nomenclature, tout en reconnaissant que cette industrie était de celles pour lesquelles l'application rigoureuse de la loi pourrait être exigée dans un avenir prochain.

> Hais elle a aussi pensé que cette concession marquait la limite de celles qu'il était permis de faire aux circonstances locales, aux habitudes industrielles et aux ménagements dus à l'ancien ordre de choses.

» C'est ainsi qu'elle a écarté de la nomenclature les industries suivantes :

Fabrication des briques et autres

matières céramiques; Fabriques de drap; Sucreries ;

Fonderies;

Ardoisières ;

Lavage des minerais d'étain;

Confection de lingerie;

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Parfamerie ;

Fabrication des aiguilles et épingles; Fabrication des pipes ; Fabrication des Urnes ; Brodeurs à la mécanique; Passementerie ;

Typographie ; Clouterie ;

Fabriques de chicorée; Triage des laines ; Extraction du kaolin ; Fabrication des conserves de sardines.

» Les raisons invoquées par les pétitionnaires, fort peu nombreux d'ailleurs, qui ont sollicité pour ces industries la dérogation consentie par la loi, n'ont point paru à votre Sous-Commission dignes d'être prises en considération. Elles se réduisent, le plus souvent, à des attestations d'un caractère vague et mal défini qui pourraient s'appliquer à toute espèce de travail industriel.

» Votre Sous-Commission n'a pas cru devoir motiver plus longuement ces éliminations, sur lesquelles les tableaux joints à ce rapport fournissent des explications que l'on pourra consulter.

» Presque tous les industriels entendus dans l'enquête se déclarent disposés à exécuter l'article 2 de la loi, qui leur impose l'obligation de n'employer les enfants de dix à douze ans que six heures par jour avec un intervalle de repos. Plutôt que d'accepter le système onéreux des relais qui permet avec deux équipes d'enfants de fournir une longue journée de travail; les mêmes industriels préfèrent organiser le service des ateliers de telle sorte que la somme de travail effectif exécutée par l'enfant n'excède pas la durée fixée par la. loi. En conséquence votre Sous-Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'introduire dans le règlement une disposition relative à cet objet. »

Le projet préparé, dans le sens de ces observations, par le Comité consultatif des arts et manufactures, a été successivement approuvé par la Commission supérieure et par le Conseil d'Etat.