TROISIÈME PARTIE

Règlement relatif à l'emploi des enfants de 10 à 12 ans. ...... '. 554

Résumé des dépositions • 563

Décret du 27 mars 1875 565

Règlement sur le travail de nuit et du dimanche 566

Décret du 22 mai 1875 571

Règlement du travail des enfants dans les mines » 574

Décret du 12 mai 1875 576

Règlement relatif aux travaux dangereux 578

Décret du 13 mai 1875 57»

Règlement sur les ateliers insalubres 581

Décret du 14 mai 1875 ' .. • 5»

Tableau A. — Etablissements dans lesquels l'emploi des enfants est interdit. . 584 Tableau 6. — • Etablissements dans lesquels l'emploi des enfants est autorisé

sous certaines conditions 588

Circonscriptions des 15 inspections. — Carte des circonscriptions 593