Projet de la loi portant fixation du budget général de

* Reproduit dans les Œuvres de Léon Sat, en cours de publication par les soins de M. André Liesse, sous le titre : Lks Fuiances DK LA Fra.%cb sous LA TROisiÈsiB RÉPUBLiQUB, en 4 vol. in-8. Paris, Calmann Lévy, 1898,1899, 1900. — Deux volumes ont déjà paru et le troisième est sous presse. Nous désignons par un, deux ou trois astérisques les matières qui appartiennent au premier, au second ou au troisième volume.

1874. Exposé des motifs présenté à VAssemblée nationale^ le 17 mars 1873.

9. * Le remboursement à la Banque et Tamortissement' Discours prononcé dans la discussion du budget général de 187 4^ ^ Assemblée nationalej les 24 et 26 décembre 1873.

10. * Les impôts nouveaux. Discours prononcé à YAssem hlée nationale le 7 février 1874; suivi de Texposé des motif: d'une proposition de loi relative à la fraude sur les alcools présf^ntée le 23 janvier 1874. — Broch., libr. des publication législatives, 1874.

11. * L'impôt sur Talcool et le droit de la circulation sur I vins. Discours prononcé à VAssemblée natùmale^le 3 mars 1874.

12. * Rapport sur le budget des dépenses de 1875 (ministère des Finances), présenté kV Assemblée nationale, le 19 mai 1874.

13. * Rapport général sur le budget de 1875, présenté à VAssemblée nationale^ le 29 juillet 1874.

14. * Rapport sur le payement de Tindemnité de guerre à TAllemagne et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, présenté à VAssemblée nationale, le 5 août 1874. — Jowmal des Économistes, novembre 1874. — Broch. Paris, Guillaumin et C'«, 1874. — Inséré dans le volume intitulé : Théorie des changes étrangers, par G.-J. Goschen. Deuxième et troisième édition. Paris, Guillaumin et O^, 1875 et 1892.

15. * Projet de loi portant fixation du budget général de 1876. Exposé des motifs, présenté à VAssemblée nationale, le 26 mai 1875. — Journal des Économistes, juin 1875.

16. • Conversion de l'emprunt Morgan. Loi votée par VAssemblée nationale^ le 31 mai 1875. Décret et arrêté du 5 juin 1875, Journal officiel, 6 juin 1875.

17. Les remises allouées aux receveurs et trésoriers géni'îraux. Discours prononcé comme ministre des Finances, à VAssemblée nationale, le 20 juillet 1875.

18. * Le privilège des bouilleurs de cru. Discours prononcé comme ministre des Finances, à VAssemblée nationale, le

13 décembre 1875.

19. ** Projet de loi portant fixation du budget général de 1877. Exposé des motifs, présenté à la Chambre des députes, le

14 mars 1876.

20. ** Projet de loi relatif au droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent. Exposé des motifs, présenté au Sénat, le 21 mars 1876.

21. ** La question monétaire. Discours prononcé comme ministre des Finances au Sénats le 13 juin 1876.

22. ^ Influence de la guerre de 1870 sur les budgets de la France. Discours prononcé comme ministre des Finances dans la discussion du budget général de 1877. Chambre des députés, le 27 juillet 1876.

23. ** La question monétaire. Discours prononcé comme ministre des Finances, à la Chambre des députés, le 2 août 1876.

24. ** Le programme financier de M. Gambetta. Exposé fait comme ministre des Finances, à la Commission du budget, le 27 octobre 1876.

25. La réforme postale. Projets de loi ayant pour objet la réduction de la taxe des lettres et des taxes télégraphiques, présentés à la Chambre des députés, le 11 novembre 1876.

26. ** La situation financière de la France à la fin de 1876. Discours prononcé comme ministre des Finances dans la discussion du budget général de 1877. Chambre des députés, le 8 décembre 1876. — Journal des Economistes, décembre 1876.

27. ** L'impôt sur le capital, Timpôt sur le revenu et les impôts indirects. Discours prononcé comme ministre des Finances dans la discussion du budget général de 1877. Chambre des députés, le 11 décembre 1876.

28. ** Le remboursement à la Banque, les bons du Trésor et la réforme postale. Discours prononcé comme ministre des Finances dans la discussion du budget général de 1877. Chambre des députés, le 15 décembre 1876.

29. •* L'impôt du sel. Discours prononcés comme ministre des Finances à la Chambre des députés, les 15 et 16 décembre 1876.

30. Discours prononcés comme ministre des Finances, au Sénat et à la Chambre des députés, pendant les sessions de 1876. Question monétaire, budget de 1877. — 1 vol. gr. in-8, Paris, libr. des publications législatives, 1877. — Dans ce volume ont été insérés les ouvrages énumérés ci-dessus : n^ 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 29.

31. *• Projet de loi portant fixation du budget général de 1878. Exposé des motifs, présenté à la Chambre des députés, le 1 1 janvier 1877.

32. Le rétablissement des perceptions de villes. Discours prononcé comme ministre des Finances, au Sénat, le 2 février