‹ Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du CongoChapitre 18 sur 87 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Déclaration concernant la traite des esclaves.

Art. 9*

Conformément aux principes du droit des gens, tels qu*ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations oui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent

Sue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite es esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.

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