L. De Sadeleer. T.. De Lantsheere

Le Sénat, Vu Particle 62 de la Constitution, Décide :

Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

L'union entre la Belgique et le nouvel État du Congo sera exclusivement personnelle.

Bruxelles, le 3o avril i885.

Les Secrétaires, Le Président du Sénat,

B**" P. Bethune. B"" t'Kint de Roodenbeke.

C*® DE RiBAUCOURT.

— 3jo

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Séance du S mai i88S.

PRÉSIDENCE DE M. DE LANTSHEERE