V .AmàgmmUon des témoliui
Quand toutes les pièces à conviction et le tableau des renseignements étaient arrivés au greffe du tribunal, commençait alors le rôle de la Commission populaire. Le président donnait ordre d'assigner les témoins à charge ; on n'appelait jamais des témoins à décharge, et si, dans le cours des débats, il s'en
8o EXPLOIT DE L'HUiaSIBlt.
présentait quelqu'un, Fauvety lui fermait la bouche en disant : c Tais-toi, tu n'es pas assigné. »
L'ordre était ainsi conçu :
Céàule pour assigner les ténurins aux débats. Affaire de N.N.
« De la part du Président de la Commission populaire établie à Orange, soit donné assignation aux témoins qui seront assignés à comparaître le à heures, en l'auditoire de la Commission, pour y flaire déclaration sur les faits et circonstances contenus en l'accusation portée contre le nommé N. , aux peines portées par la loi en cas de non comparution sans excuse légale.
A la Commission, le de l'an II de la République
une et indivisible.
Signé : Fauvety.
YI. Bx|il0tt«e
A la réception de cet ordre, Claude Dubousquet, commis de l'huissier Nappier, enfourchait son cheval, et allait avant-coureur de la mort, porter dans les communes la terreur avec les assignations. Ces assignations étaient couchées sur un papier grossier, sali par une vignette caractéristique : Une lance croisée par deux glaives, surmontée du bonnet phrygien, traversmt un triangle, sffmbok de FégaUté; te tout entouré d^une couronne de chênes et de tauriers.
A/faire de N.N.
« Le de l'an II de la République firançaise une et
indivisible, en vertu de la cédule délivrée par le citoyen président de la Commission populaire séante à Orange, et à la requête du citoyen accusateur pubUc de ladite Commission, qui fait élection de domicile en son parquet, sis à la maison de la Commission, j'ai, officier ministériel de ladite Commission soussigné^ donné assignation
l"" Au citoyen N.N. demeurant à
en son dcunieile^ m parlant à
DÉCHARGE DÉLIVr£e AU CONaSRGE DE LA PRISON. 8l
2** ) {Suivent quinze lignes numérotées destinées à recevoir les 3^ 1 noms des témoins.)
à comparaître le à heures du matin, à
l'audience de la Commission populaire, séante k Orange, pour prêter serment, dire et déposer vérité sur les faits mentionnés en l'accusation, dont lecture leur sera faite ; leur déclarant que faute par eux de s'y trouver, ils y seront contraints par les voies indiquées par la loi; et pour qu'ils n'en ignorent, je leur ai à chacun séparément laissé copie de ladite cédule et du présent exploit dans leur domicile respectif, parlant comme dessus. >
En foy, signé : Dubousquet.
