J. R. THIBAUDEAU

Sénateur,

Comme tous les intéressés niaient avoir reçu les $1,500, et que M. Senécal en avait payé la moitié, les autres $750 étant fournies par M. A. B. Chaffee, M. Senécal crut devoir en demander compte à son procureur, M. F. X. Archambault, dans une action qui fut intentée contre lui.

résigner : mais la chose n’a pas été faite, et | Pour des raisons qua nous ignorons, cette

poursuite n'avança guère, mais elle a fait un pas l'autre jour. M. Archambault ayant été forcé de donner sa déposition.

Le texte de cette déposition n'a jamais été publié, mais nous pouvons aujourd'hui le mettre sous les yeux de nos lecteurs. Le voici :

PROVINCE DE QUEBES, | District de Montréal f

Cour Supérienre pour le Bas-Canada No 1087.

Louis A, SENÉCAL, Demandeur, vs, F., X. ARCHAMBAULT, Défendeur.

L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le onzieme jour de juin.

Est comparu

F. X. ARCHAMBAULT, avocat de la cité et du district de Montréal, âgé de quaraute-trois ans, témoin produit par le demandeur, lequel après serment prêté, dé:

pose et dit:

Q—Vous êtes le défendeur en cette cause.

R—Je le suis.

Q—Dans le cours du mois de mai ou de juin, mil huit cent quatre-vingt, le demandeur vous a-t-il employé comme procureur pour la passation d’un bill intitulé : ‘ Acte pour l’incorporation de la Compagnie du Chemin de Fer du Sud-Est et du Tunnel ?”

R—Oui monsieur. C'était surtout pour plaider devant le comité des chemins de fer de Québec.

Q—Le demandeur vous a-t-il payé une somme de quinze cents piastres ($1500.00) ?

R—Oui monsieur,

Q—Que vous lui avez demandée ?

R—Non, que je lui ai dit être exigée par certaines personnes à Québec,qui m’avaient informé que si cette somme n'était pas payée, le bill ne passerait pas devant le Comité des chemins de fer, mais qu'il y aurait un certain nombre des membres du Comité qui voteraient contre, mais que si cette somme-là était donnée il y aurait peut-être moyen de le faire passer devant le Comité des chemins de fer.

Q—-Voulez-vous dire ce que vous avez fait de cette somine de mille cinq cents piastres, ($1500,00) ?

R—Oui monsieur. D'abord je dois dire que la somme de quinze cents piastres ($1500.00) que j'ai reçue de Monsieur Senécal, ne m'a pas été remise en argent?

M. Senécal m'a remis un chéque de quinze cents piastres ($1500.09) en disant que sije

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fait.

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pouvais le faire accepter comme de l'arent, sous quelque jours il serait payé à la anque, rencontré à lu banque.

J'ai montré le chèque aux personnes à qui j'en avais parlé et je leur ai dit que je m'engageais et me faisais fort de faire honorer la signature de monsieur Senécal, c'est ce qui a été fait.

Au bout de quelques jours on est venu me demander si le chèque était pour être payé. Je suis allé chez M. Senceal et lui ai montré son chèque, et je lui ai dit qu'on voulait en être payé, que ceux qui avaient dit que c'était nécessaire de payer cette somme voulaient en être payés,

M. Senécal me dit alors : je n’ai pas au:

jourd'hui l'argent pour payer tout le montant, mais tâche donc de faire attendre ces messieurs quelques jours, je vaiste donner mille piastres $1,000) aujourd'hui et je vais te donner un chèque pour la difrérence.

Les mille piastres ($1,000) que j'ai reçues 2 les ai données à M. Raymond Préfontaine, à mon bureau ici, à Montréal, M.

Préfontaine dans le temps ne n'a pas

dit que c'était pour lui, peut-être m'’a-t-il |

dit que ce n’était pas pour lui, mais cequ'il en a fait, je n’en sais rien. Il m'a dit que c'était pour apporter à Québec. Une personue de Guébas m'a dit que c'était pour favoriser une élection.

Q-—-Vous ne savez pas à qui Monsieur Préfontaine devait remettre ces mille piastres ($1,000) ?

R--Je ne puis pas affirmer aujourd'hui, mais je ne me rappelle pas qu’il en ait rien dit, mais c'était des personnes qui devaient l'avoir et qui assuraient d'avoir un moyen de faire passer le ill devant le comité des chemins de fer.

En même temps que Monsieur Senécal m'a remis cette somme de mille piastres ($1,000) il za remis pour la différence des quinze cents piastres ($1,500) un chèque de cinq cents piastres (5500). Monsieur Préfontaine me dit de le donner à Monsieur Thibaudeau, sénateur, je le lui ai donné,en lui disant qu'il serait payé sous quelques jours.

Quelques jours après, Monsieur Thibaudeau m'a demandé s'il pouvait présenter le chèque ; alors je suis retourne chez Monsieur Senécal. Monsieur Senécal m'a dit :

Je suis pas mal Lard'up, aujourd'hui (ce qui lui arrivait souvent), mais je vais te donner quatre cents piastres (*400) et je vais te donner un chéque pour la balance.

Tâche donc de les faire attendre quelques jours pour les cent piastres ($100).

J'ai pris le chèque de cent piastres ($100) et les quatre cents piastres ($400) que monsieur Senéral m'avait remis et je les ai donnés à Monsieur Thibaudeau.

Q—Le chèque et les quatre cents piastres (5400) ?

R—Les quatre cents piastres ($400) et le chèque. Je ne sais pas, je ne crois pas que c'était pour Monsieur Thibaudeau.

Q—Savez-vous pourquoi cette somme était payée ?

R—Soit pour des fins politiques ou autres, je ne me rappelle pas exactement,

mais le fait brutal, c'est que cela a été re mis à Monsieur Préfontuaine.

Q—Les cinq cents piastres (8500) vous n'avez pas demandé à Monsieur Thibau- ‘deau à qui il devait les remettre {

R--Non monsieur. Il me semble que monsieur Thibaudeau m'a dit un jour, longtemps après que je lui eus donné celu qu'il l'avait imputé sur des souscriptions que j'avais faites à différents temps pour les élections, 1lme semble toujours qu’il n'a dit cela depuis,

J'ai donné les cinq cents piastres ($500) parce que monsieur Préfontaine m'avait dit de les donner à monsieur Thibaudeau.

Q—Monsieur Thibaudeau était, à cette époque, le trésorier du Club de Réforme ?

R--Je ne sais pas s'il était le trésorier, mais je sais qu'il était souvent souscripteur.

Q—Mousieur Préfontaine ne vous a jamais rendu compte de l'argent que vous Jui avez remis?

R—Non monsieur,

Q—Le bill a passé ?

| R--Le bill a passé,

Q—Sans opposition ?

R—Ah non, il y a eu de l'opposition, il y a eu une discussion qui a etétrèes longue, devant le comité, il y a eu des divisions et plusieurs votes de pris. Je me rappelle que | sur un point incident il y a eu une majorité contre le bill, Sur le dernier vote il y a eu une majorité bien limitée, une petite ma:jorite, six ou sept je crois. Le comité a fait son rapport à la Chambre ct le bill a passé devant la Chambre.

Q—Parmi la majorité se trouvait M.

Préfontaine ?

R—Cela, je ne pourrais pas le dire ; il me faudrait le bulletin de votation pour cela.

Je ne pourrais pas même dire si M.

Préfontaine était présent dans le comité de la Chambre. Je pense que c'est un fait qui peut se constater par les débats du comité ; par les documents qui restent entre les mains du président du comité des chemins de fer,

D'autant plus que le comité des chemins de fer, j'en ai fait partie moi-même, esttres nombreux, ilse compose de trente et quelques membres, je crois.

Q—En un mot vous avez reçu ($%1500.00) de M. Senécal, le demandeur, dont mille ont été donnés à M. Préfontaine et cinq cents à M. Thibaudeau ?

R—Oui monsieur.

Q—A propos de ce bill-là ?

R—Ces quinze cents piastres avaient été | jugées par M. Préfontaine comme nécessaires pour la passation du bill.

Q—Pour le succès du bill] ?

R—Je pense, d’après ce que j'ai compris, que c'était exigé par des personnes qui pouvaient empêcher le bill de passer ou le faire passer.

Q—Savez-vous comment devait se faire la distribution de ces quinze cents piastres ($1,500 ?)

R—Je ne l’ai pas demandé non plus, j'ai dit à monsieur Senécal que c'était exigé ; et puis c'était la première fois que je me mêlais de ces affaires-là. J’en ai fait la

su EE cn

remarque à monsieur Senécal et il m'a dit, il faut que cela se passe comme cela, cela se fait toujours ainsi, Et les négociätions ont été faites comme je viens de le rapporter plus haut,

Q—Monsieur Préfontaine était député de la Chambre dans le temps?

R—Oui monsieur, cela je me rappelle de cela parfaitement

Transquestions—Le défendeur déclare qu il n'a pas de transquestion à faire.

Et le dit déposant ne dit rien de plus.

Je soussigné certifie que ceci est la transcription fidèle et exacte de mes notes sténographiques de cette déposition prise à l'enquête par moi.

ALBERT SAINT-MARTIN, Sténographe officiel.

Après une pareille déclaration sous serment, il est facile de voir ce que peuvent valoir les plus solennelles attestations de T, Préfontaine. Tout ce que nous avons écrit en 1881 au sujet de cette honteuse

transaction des $1,500 est aujourd’hui am-

‘:vevt surabondamment prouvé. Nous lement que les procédures vtë ic rompues, Il aurait été si intéressant, par exemple, d'entendre sous serment MM. Préfontaine, Mercier, Chs,.

Langelier, Ernest Pacaud et autres faiseurs de la inême espèce, et de savoir à qui les $1,500 ont été finalement remises.

Cette affaire des $1,500 est l'une des

plus tristes épisodes de nos annales parle- Jamais on n'a vu un parti se

rats

Fa d

mentaires.

: vendre à aussi bon marché et d’une façon

aussi cynique. Et ce qui est plus triste encore, c'est que ceux qui ont pris part à cette saleté sans nom aspirent aujourd'hui à l'honneur de conduire les destinées de la province !

hui am- , Nous cédures t été si re sous r, Chs.

res fai- SAVOIr À emises. ne des ; parleurti se e façon triste part à ird’hui 1ées de