GO

41, 49, 52 et s., 198 et s.

Faute de service

Application en matière de Travaux publics SIINCIRS" Avantages du système 97198; Le fonctionnement défectueux du service 104 et s. Le fonctionnement anormalement défectueux 107 et s. Faute d’un tiers 118.

Faute de la victime 116-117 Fonctionnaires 25, 123:

Fonctionnement défectueux de l'ouvrage 37.

Force majeure AG),

Immeubles, dommages

— accidents Inconvénients de voisinage Inexécution (d’un ouvrage)

Insolvabilité (de l’entrep', du concess'®)

Ouvrage public Fonctionnement Exploitation

Ouvriers

Partage de responsabilités

Personnes (dommages aux personnes

et aux propriétés)

Pouvoir de fait du juge

12FetES ACT ETS; 77.

16 et s.,-32, 70,75, 112:

1, eh ut 40, 105