‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 79 sur 91 · D QE © D · texte numérisé non relu

D QE © D

et ne demandent qu’à agir, mais isolément ils n’en ont pas le droit. La Cour de cassation l’a formellemént déclaré (1): «le délit d’outrage aux bonnes mœurs ne portant pas atteinte en principe à des intérêts privés, la partie civile est généralement sans qualité pour poursuivre l’auteur d’un tel délit et il en est spécialement ainsi lorsqu'il n’est pas constaté que l’élément constitutif du délit ait préjudicié aux intérêts de ladite partie ». Et le courageux citoyen qui avait voulu réagir contre ce qui gangrène profondément notre société en fut pour ses peines et ses frais de première instance, d'appel et de cassation.

Mais alors, puisque le particulier ne peut rien et que l'insuffisance des parquets ést notoire, comment donc n'’a-t-on pas encore donné aux sociétés le droit d'intervenir, si généralement réclamé (2) ?

C’est que trop de gens sont intéressés au développement de la débauche ; certains journaux ont sur ce point une grande responsabilité. M. Leroy-Beaulieu dans son ouvrage les Responsabilités de la presse cite cette constatation de Pierret : « la venalité de la presse française est un fait notoire » et celte autre de Tarde : « la pornographie et la diffa-

Page 1