RACHAT DE CENS ET DROIT SEIGNEURIAUX

Le Rachat des Cens et droits Seigneuriaux auxquels le terrin était assujetti envers lesd. Religieux Alathurins depuis leur extinction envers la nation a été effectué suivant la quittance de M" les Officiers Municipaux de Paris commissaires pour la régie et Administration des Biens nationaux et du Trésorier de la ville délivré sous signature privée le premier du présent mois qui sera controllé incessamment l’original de laquelle quittance représenté par les parties et à leur réquisition demeurée y

jointe après que il lui a été par les Notaires soussignés fait mention de son annexion.

Au moyen de quoy led. Terrein est franc et quitte de tous droits et redevance quelconque Si ce n’est de la d. rente de Trois Cent Livres.