Chapitre Iop. — Le Vote de l'Impôt

Organisation féodale de la vicomte. — L'organisation du royaume lui sert de type. — Au xve siècle, le roi ne lève pas d'impôt sans le consentement des Etats provinciaux. —

Création des Elus; déclin des Etats provinciaux. — Les Etats de Turonne conservent leur omnipotence financière.

— Ils votent l'impôt. — Des différentes charges auxquelles le produit de l'impôt doit faire face. — Les aides. — Les dons extraordinaires. — Les procès. — Les travaux publics. — La conservation des privilèges. — Les gages des fonctionnaires. — Les gages des députés. — Le droit de voter l'impôt n'est jamais contesté aux Etats. — A défaut de réunion des Etats, le sénéchal ou le procureur fait l'assiette des tailles. — Bases de leurs répartitions. — Les Etats autorisent les communautés à s'imposer particulièrement P. 143