Chapitre XVII. — Attributions diverses

La gestion du trésorier est soumise à un contrôle. — Les Etats nomment les contrôleurs. — Leur nombre. — Le serment des fonctionnaires des Etats. — Il est prêté en séance.

— Le règlement des séances. — Vérification des pouvoirs des délégués du vicomte. — Présentation des requêtes. — Réunion des Etats de Limousin et de Quercy en un seul corps. — Roulement établi entre les deux provinces pour les tenues d'Etats. — Fixation du nombre des députés. — Emission de vœux : la police, les étrangers et les notaires P. 295

Conclusion P. 301

Rôle et Influence des États.

Importance du rôle des Etats pendant la féodalité. — Son déclin au xvic siècle. — Les députés cherchent à rétablir

leur indépendance. — Leurs efforts sont couronnés de succès. — Gestion des finances. — Conservation des privilèges. — Administration générale. — Remontrances. — Contrôle des officiers du vicomte. — Dénonciation des abus. — Fidélité des Etats. — Leur influence favorable au vicomte. — Ils répriment des tentatives séparatistes. — Ils maintiennent l'autonomie de la vicomte. — Exigences pécuniaires du vicomte. — Les communautés se plaignent. — Les Etats résistent. — A bout de ressources, le vicomte négocie la cession de la vicomte P. 303

Tulle Imp. Craufibn, 194.

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Echéance

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Date due

CE JK 2417 .T87F3 18<54 VOCl

CGC FAGEt RENE.

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