CHAPITRE VIII Législation concernant les aliénés

Ce que la loi russe entend par aliénation mentale 352

De l'instruction criminelle dans les affaires où il y a doute

sur l'état mental de l'inculpé 358

Manière dont se fait l'expertise médicale 360

La sortie des aliénés délinquants internés par ordre de la

cour 363

Les aliénés devant les tribunaux 366

Capacité civile des aliénés 371.

La mise sous tutelle et capacité civile. Périodes lucides.

La tutelle et l'administration provisoire 376

Les testaments et les mariages des aliénés 379

Lois et règlements sur l'assistance des aliénés 381

Conclusion 385

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^t 0 2 - .ù^ MA) 1 3 2003