‹ Les Allocations Familiales dans le Commerce et l'Industrie en matière de Contrat de Travail en droit français et comparéChapitre 85 sur 86 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

APPLICATION DE LA LOI DU 4 AOUT 1930, MODIFIGATIONS Ÿ APPORTÉESSAUMREGINES LÉGAL ent les monte CAPE MESURES MENVISALÉCSM ETS. Me ere sale nets le

$ II. — Modifications apportées par les arrêtés-lois

du 14 août 1933, du 16 janvier 1935, du

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CONCLUSION. — Appréciation critique du système belge TITRE IT LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN ÎTALIE.......,.. Rte CHAPITRE I

SYSTÈME ITALIEN D’ALLOCATIONS FAMILIALES, INTÉGRÉ DANS LA RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL.......

SECTION I. — Organisation du système italien primitif $ I — Rôle de la Caisse Nationale....::...... $ II. —— Administration de la Caïsse Nationale...

SECTION II, —- Fonctionnement du système italien pri-

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