FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE COMPENSATION
Nous allons étudier maintenant le mode de fonctionnement des Caisses de Compensation. Nous avons vu tout à l'heure quelle est l’idée de mutualité des entrepreneurs contre le risque d’inégalité dans les charges de famille de leur personnel.
La Compensation est légitime, car tous Les employeurs ont également intérêt à l'accroissement de la natalité ; en eflet les entreprises qui emploient en majorité la maind'œuvre juvénile et féminine recrutent elles-mêmes leur personnel parmi les enfants des ouvriers chargés de famille employés dans d’autres établissements.
Elle est nécessaire, car elle fait disparaître la tentation d’embauther un célibataire de préférence à un père de famille, elle donne à l’ouvrier la sécurité indispensable au crédit de l'institution des allocations, elle évite que cette dernière ne se retourne contre les familles ouvrières qu’elle a pour but de protéger.
La Caisse de Compensation se substitue donc aux différents employeurs, elle totalise mensuellement ou tri-
mestriellement les sommes ainsi payées au titre des AI-
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locations dans les divers établissements adhérents; elle totalise d’autre part les sommes payées au titre du salaire. Les calculs sont faits sur les renseignements transmis par les adhérents.
Le rapport de l’un à l’autre des totaux donne en pourcentage des salaires la charge aflérente au service des allocations. Ce pourcentage, très légèrement majoré pour faire face aux frais d'administration, constitue la cotisation des adhérents.
Nous verrons du reste que d’autres bases du calcul de la compensation sont employées par les Caisses; de toutes façons le système en est le même. La Caisse de compensation connaît donc le montant total des salaires payés dans chaque établissement, elle connaît d’autre part le total des sommes versées dans chaque établissement au titre des allocations. Si le dernier chiffre est supérieur au montant de la cotisation la caisse verse la différence à un adhérent ; s’il est au contraire inférieur au montant de la cotisation, c’est l’adhérent qui est débiteur vis-à-vis de la caisse.
Cet organe central est donc organe de compensation à deux points de vue: d’abord parce qu'il égalise la charge des adhérents, quelle que soit la situation de famille du personnel de chacun d’eux; ensuite, en un sens plus précisément juridique du mot, parce qu'il se borne à balancer les créances et les dettes entre les adhérents du fait des différences qui se manifestent dans la situation
de famille de leur personnel.
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On est convenu d'appeler attributaires les chefs de famille auxquels les primes et allocations sont attribuées ; bénéficiaires les enfants (ascendants) auxquels ces primes et allocations doivent bénéficier.
Les Caisses de compensation distribuent des allocations mensuelles, dans la presque unanimité des cas, pour chaque enfant.
Le taux mensuel de ces allocations est en général progressif avec le nombre d’enfants et est en moyenne de 20 franes pour le premier enfant, de 25 francs pour le deuxième enfant, 30 francs pour le troisième enfant et suivants. jusqu’à 13 ou 14 ans en moyenne. En ce qui concerne le mode de versement, le taux des allocations, la durée de stage nécessaire pour devenir attributaire, l'infinité variété des dispositions règne suivant les régions, les habitudes locales et corporatives.
Certaines caisses versent également, pour subvenir aux frais de l'accouchement, des primes de naïssance généralement plus fortes pour le premier né que pour les suivants, primes que l’on verse par moitié, l’une avant l'accouchement, l’autre après La naissance, si l'enfant est en vie. Le taux moyen est de 200 francs pour le premier enfant, de 100 francs pour le second.
D'autres Caisses, maisen petit nombre encore, versent des primes d'allaitement à la mère élevant son enfant au sein, primes de 25 francs en moyenne par mois pendant 6 à 8 mois.
On voit aiusi que certaines Caisses ne se contentent
