Législation

10. Administration intérieure; ponts et chaussées, canaux et rivières; salines. Gouvernement provisoire de Piémont (4822-4920).

11. Administration militaire. Génie, artillerie , etc. (4921-5031).

12. Matières féodales et domaniales ; finances. Monnaies. Comptabilité (5032-9591).

Plus , environ 40 liasses à transporter à Cliambéry (12213*12232)*

404 l'IÂCËS JUSTIFIGATITES:

Z. Archives de Genève {noti réunies).

\ . Chartes depuis le xii^ siècle , bulles , testaments , etc. Environ 30 liasses (Z, i-30).

2. Traités de paix et d'alliance, actes de médiation, 20 liasses (31-50).