‹ Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des archives des ministèresChapitre 88 sur 158 · SECTION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

SECTION JUDICIAIRE

La section judiciaire se compose principalement : l"* des registres ou papiers du parlement de Paris, du Chàtelet, delà cour des aides , en un mot , de toutes les cours ou juridictions qui existaient à Paris en 1790 et qui furent alors supprimées; 2° des minutes, pièces et registres des tribunaux révolutionnaires. Elle n'a pas d'autre inventaire général qu'un état rédigé vers 1810 par Terrasse père et Saint-Marlin , cet état, quoique

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